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Actualisation sociale – axe 1 : les modes alternatifs de conclusion des accords collectifs

Négocier et conclure des accords collectifs de durée du travail est, comme dans les autres domaines, une prérogative réservée aux syndicats représentatifs qui l'exercent en principe par l'intermédiaire du délégué syndical qu'elles ont désigné dans l'entreprise. Mais, en son absence, le Code du travail l'autorise aussi avec les élus du personnel, mandatés ou non, ou un salarié mandaté. La négociation dérogatoire a été profondément remaniée par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 puis de nouveau par la loi « Travail «  du 8 août 2016. Seront présentées ci-après les évolutions intervenues.

Actualisation sociale – axe 2 : visite médicale et droit de l’inaptitude

Alléger les obligations pesant sur les employeurs en matière de santé au travail, voici l’une des ambitions de la loi dite « Travail » et du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail. Les modalités de surveillance médicale des salariés sont assouplies et plusieurs points dans le régime de l’inaptitude sont modifiés. Ces nouvelles dispositions sont toutes applicables depuis le 1e janvier 2017. Tout récemment, ces dispositions ont encore été retouchées par le décret n°2017-1008 du 10 mai 2017. Ce dernier est entré en vigueur le 12 mai 2017.

Actualisation sociale – axe 3 : rappels sur les congés payés et les nouvelles règles dérogatoires de la loi El Khomry

La loi « Travail » du 8 août 2016 apporte quelques modifications en matière de congés payés qui consistent parfois en des évolutions sur le fond, et d’autres fois en procédant à une simple recodification. Ce document est l'occasion de présenter les changements qui ont eu lieu, tout en constituant un bref rappel des règles générales relatives à l’acquisition, la prise et l’indemnisation des congés payés.

Actualisation sociale – axe 4 : le fait religieux dans les entreprises privées

Les entreprises sont parfois confrontées à la volonté des salariés d’exprimer leurs convictions religieuses, et les réponses à apporter ne sont pas toujours évidentes. Certains éclaircissements juridiques sont nécessaires. Cette présentation présente l’état du droit, notamment en s’appuyant sur le guide sur le fait religieux dans les entreprises publié par la Ministère du Travail en janvier 2017.

Actualité sociale – axe 5 : le licenciement économique

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a modifié les règles relatives aux licenciements économiques. Depuis, la jurisprudence a précisé les évolutions apportées. Sans reprendre l’ensemble du droit applicable, ce document se présente comme un état des lieux des récents changements.

Actualité sociale – axe 6 : institutions représentatives du personnel

Avant la loi du 17 août 2015 (L. nº 2015-994), il existait 17 obligations annuelles d’information et de consultation du comité d’entreprise, qui généraient certaines critiques. Elles généraient en effet des obligations trop nombreuses et éclatées dans le temps, sans aucune articulation globale. La loi a rationnalisé la consultation des Institutions Représentatives du Personnel, en créant trois thèmes de consultation annuelle du comité d’entreprise.