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Sport en entreprise : l’URSSAF précise les conditions d’exonération de l’avantage en nature relatif à la pratique du sport en entreprise

16 June 2021

L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu l’exclusion des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise de l’assiette des cotisations sociales.

Sport en entreprise : l’URSSAF précise les conditions d’exonération de l’avantage en nature relatif à la pratique du sport en entreprise

16 June 2021

L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu l’exclusion des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise de l’assiette des cotisations sociales.

Conséquences de la fixation conventionnelle d’une durée de travail inférieure à la durée légale sur le déclenchement des heures supplémentaires

16 June 2021

La fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l’entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n’entraîne pas, en l’absence de dispositions spécifiques en ce sens, l’abaissement corrélatif du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Harcèlement moral : point de départ du délai de prescription

16 June 2021

Une salariée placée, à compter du 7 avril 2009, en arrêt maladie, a, le 9 octobre 2009, été déclarée inapte définitivement à son poste par le médecin du travail, puis le 17 novembre 2009, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Une clause de non-sollicitation doit être, selon la cour de cassation, nécessairement proportionnée

16 June 2021

Des clauses de non-sollicitation des collaborateurs d'une entreprise (salariés mais aussi sous-traitants, agents commerciaux, …) sont fréquemment négociées dans les contrats de cession de droits sociaux, les contrats de cession de fonds de commerce, les contrats informatiques et autres contrats entre partenaires commerciaux.

Désignation délégué syndical : appréciation du seuil de 10 %

15 June 2021

Le candidat n’ayant pas atteint le seuil de 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections du CSE ne peut être désigné délégué syndical qu’après le désistement de ceux ayant atteint ce seuil juge, dans un arrêt du 9 juin 2021, la Chambre Sociale de la Cour de cassation.

Vaccination contre la covid-19 en entreprise : comment encourager les salariés à se faire vacciner tout en respectant le secret médical et la vie privée ?

15 June 2021

Le retour en présentiel des salariés avec la fin du télétravail à 100% depuis le 9 juin et l’ouverture de la vaccination contre la Covid-19 à toutes les personnes de plus de 18 ans depuis le 31 mai dernier pouvait légitimement conduire les employeurs à s’interroger sur la possibilité d’exiger de leurs salariés qu’ils se fassent vacciner et qu’ils apportent une preuve de cette vaccination.

Discrimination à l’embauche : un point sur la législation

15 June 2021

Selon un sondage IFOP, 21 % des salariés rapportent avoir déjà vécu l’expérience d’une discrimination à l’embauche (les femmes de moins de 30 ans et les catégories les moins aisées étant les plus touchées).

Les salariés d’organisateurs d’évènements ne sont pas concernés par le pass sanitaire

11 June 2021

Encadré par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le pass sanitaire devient obligatoire pour accéder aux rassemblements de plus de 1 000 personnes.

Contrats frais de santé : résiliation infra annuelle

11 June 2021

Est prévue une diffusion prochaine de la tant attendue FAQ sur la résiliation infra annuelle