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Parution du décret sur le registre des accidents bénins

3 May 2021

Au JO du 30 avril, le décret modifiant les règles relatives au registre des incidents bénins. Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulatif des modifications intervenues, parce que c'est toujours plus facile de lire dans leur nouvelle rédaction intégrale les articles modifiés, que de devoir regarder en parallèle le texte nouveau et le texte ancien, parfois juste pour la modification d'un point-virgule.

Parution du décret sur le registre des accidents bénins

3 May 2021

Au JO du 30 avril, le décret modifiant les règles relatives au registre des incidents bénins. Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulatif des modifications intervenues, parce que c'est toujours plus facile de lire dans leur nouvelle rédaction intégrale les articles modifiés, que de devoir regarder en parallèle le texte nouveau et le texte ancien, parfois juste pour la modification d'un point-virgule.

Formation professionnelle : communiqué de presse sur les décrets relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle publiés au JO du 30 avril 2021

3 May 2021

Pour mémoire, les deux décrets : décret 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Protection sociale complémentaire : projet de décret relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle

3 May 2021

Un projet de décret relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) a été diffusé ce jour.

Réforme sur l’emploi de travailleurs étrangers

3 May 2021

La règlementation relative à l’emploi de travailleurs étrangers a été réformée par un décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1er avril 2021 pour une entrée en vigueur le 1er avril 2021.

Droit du travail et réglementation sur la protection des données : des relations de plus en plus imbriquées

3 May 2021

L’employeur, en sa qualité de responsable de traitement, doit porter à la connaissance des salariés, l’ensemble des informations prévues par les articles 13 et 14 du RGPD.

De la validité de l’enregistrement clandestin par le salarié d’un entretien informel avec son employeur (ou de l’obligation non réciproque de loyauté)

30 April 2021

Dans le cadre d’un litige prud’homal relatif à une accusation de discrimination, un salarié avait produit aux débats un enregistrement audio d’une conversation qu’il avait eue avec son employeur.

Décrets du 28 avril portant sur l’activité partielle

30 April 2021

Les textes diffèrent la baisse des taux au 1er juin. En résumé, concernant l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur :

Égalité professionnelle

30 April 2021

Un premier arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2021 statue sur la possibilité qu'a le CSE de recourir, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, à un expert en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article L. 2315-95).

Déconfinement en 4 étapes : annonces du Président de la République du 29 avril 2021

30 April 2021

A chacune des étapes listées ci-dessous, la levée des restrictions pourra être retardée en cas de « situation sanitaire dégradée », notamment dans des départements où le taux d'incidence est durablement supérieur à 400 cas pour 100 000 habitants, prévient l'exécutif.