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Code APE 2027 : comment consulter dès maintenant son futur code APE
23 March 2026
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23 March 2026
Questionnaires risques professionnels : accès simplifié via net-entreprises
20 March 2026
Reclassement : la notion de groupe étendue au contrôle par une personne physique
20 March 2026
CSE : contestation des désignations internes relève du contentieux électoral
20 March 2026
Période de reconversion : règles, financement OPCO et obligations des employeurs
20 March 2026
Entretien professionnel : mise à jour du questions-réponses du ministère en 2026
20 March 2026
Période de reconversion : le nouveau dispositif de mobilité professionnelle entré en vigueur en 2026
11 February 2026
Article L.1224-1 : le licenciement en cas de transfert n’est pas nul mais “sans effet”
11 February 2026
Enquête interne : le salarié n’a pas droit à l’accès au dossier (Cass. soc., 14 janv. 2026)
11 February 2026