Articles

we deliver quality and rigorous information, analyzes and decryptions in line with the noteworthy news in social law (case law, new regulations, etc.)

Apprentissage : mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge

23 September 2021

France compétences publie, à la suite de l’arrêté du 13 septembre 2021, une version mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC).

Apprentissage : mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge

23 September 2021

France compétences publie, à la suite de l’arrêté du 13 septembre 2021, une version mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC).

La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé

23 September 2021

Le dispositif avait été créé en 2018 par la loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017 : l’article L 4624-2-1 du Code du travail impose aux travailleurs en suivi individuel renforcé au moment de leur départ en retraite, c'est-à-dire les personnes occupant un poste de travail à risque, ainsi qu’à ceux ayant bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière une visite médicale pratiquée par le médecin du travail (Loi 2018-217 du 29-3-2018 art. 13).

Travailleurs de plateforme

23 September 2021

Par 10 arrêts du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris a infirmé les jugements du Conseil de Prud’hommes de Paris en reconnaissant l’existence d’un contrat de travail entre la Société UBER et les chauffeurs de VTC entrepreneurs individuels.

Immigration professionnelle : réforme du statut de la Carte Bleue Européenne

23 September 2021

L’objectif de la Commission est de faciliter la tâche aux employeurs des pays de l'UE qui souhaitent engager des ressortissants de pays tiers.

Discrimination et charge de la preuve

23 September 2021

Dans un arrêt publié du 22 septembre 2021, la Cour de cassation apporte des précisions sur le recueil de la preuve en matière de discrimination.

Requalification du contrat de travail à temps partiel

22 September 2021

Un contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat de travail à temps complet, quand la durée de travail accomplie, par le salarié, dépasse la durée légale de travail.

Mise à jour du q/r sur la vaccination et le pass sanitaire

22 September 2021

Le salarié qui, avant suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale, est placé en arrêt maladie par un médecin voit son contrat de travail suspendu dans les conditions prévues par le droit commun :

Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?

22 September 2021

Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la durée de la période d'essai est strictement encadrée : la durée initiale maximale est fixée par le Code du travail et varie en fonction de la qualification professionnelle du salarié : 2 mois pour les ouvriers et employés

Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement

22 September 2021

Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.