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Abandon de poste et allocations chômage

Aujourd’hui, en cas de licenciement pour faute grave à la suite d'un abandon de poste, le salarié peut prétendre à l’allocation chômage. Cette possibilité devrait en principe disparaître à l'avenir.

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CSE : consultations ponctuelles

Les consultations ponctuelles ne sont pas subordonnées au respect préalable par l'employeur de l'obligation de consulter le CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise.

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L’opposition à contrainte et l’absence de contestation préalable de la mise en demeure devant la Commission de Recours Amiable

Depuis 2019, la Cour de cassation considérait que le cotisant, dûment informé, qui n’avait pas contesté en temps utile la mise en demeure devant la Commission de Recours Amiable ni la décision de la Commission de Recours Amiable n’était pas recevable à contester, à l’appui de l’opposition à la contrainte décernée sur le fondement de celle-ci, la régularité et le bien-fondé des chefs de redressement qui font l’objet de la contrainte (Cass. 2ème civ., 4 avril 2019, n° 18-12.014).

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