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Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022

Au 1er août 2022, le Smic et le minimum garanti augmentent. Le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € soit un montant mensuel brut à 1 678,95 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

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Arrêt maladie et mi-temps thérapeutique : manque à son obligation de sécurité l’employeur qui demande à un salarié de travailler pendant son arrêt de travail précédant la mise en place de son mi-temps thérapeutique

Dans un arrêt du 6 juillet 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation retient le manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur ayant demandé à un salarié de travailler avant la fin de son arrêt de travail, et avant la mise en place d’un mi-temps thérapeutique, le contrat de travail étant toujours suspendu.

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La rubrique du BOSS dédiée à la protection sociale complémentaire sera finalement opposable au 1er septembre 2022

Initialement fixée au 1er juillet 2022, la date d'opposabilité des éléments de doctrine relatifs à la protection sociale complémentaire intégrés dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été repoussée au 1er septembre 2022. La version opposable à cette date contient de nombreuses modifications textuelles mais également des précisions et souplesses nouvelles.

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