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Partage de la valeur : obligation de négocier au 1er janvier 2025
À titre expérimental et pendant une durée de cinq ans, les employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l’obligation de participation, doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur lorsqu’ils réalisent...
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Signature de la nouvelle convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024
Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention relative à l’Assurance chômage. Cette règlementation est issue du protocole d’accord du 10 novembre 2023 complété par l’avenant du 14 novembre 2024 avec des dispositions relatives aux allocataires séniors, aux travailleurs frontaliers et aux créateurs/repreneurs d’entreprise.
Read MoreVisites médicales : retour en arrière sur les avis d’inaptitude ou d’aptitude, proposition d’aménagement de poste ou autre attestation de suivi
Alors qu'un arrêté avait mis à jour en octobre dernier ces modèles de documents remis au travailleur à l'occasion des visites réalisées par la médecine du travail, un nouvel arrêté abroge cette mise à jour à compter du 22 novembre 2024.
Read MoreLe solde de tout compte non-signé par le salarié n’a pas d’effet
Il résulte du code du travail (art. L. 1234-20 et L. 1471-1) que le solde de tout compte non signé par le salarié n’a pas valeur de preuve du paiement des sommes qui y sont mentionnées et n’a aucun effet sur le délai de prescription,
Read MoreNégociation IRP : une nouvelle obligation de négociation dans les entreprises d’au moins 300 salariés devrait être créée
Elle aurait lieu tous les trois ans, sauf accord prévoyant une périodicité différente, et porterait sur « l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail » des salariés seniors.
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