Dans deux arrêts rendus le 3 juillet 2019 (Cass. soc. 3 juillet 2019, n°18-12.149 ; Cass. soc. 3 juillet 2019, n°18-14.074), la Cour de cassation considère qu’en l’absence de précision de la décision sur l’imputation des cotisations et des contributions sociales, l’employeur doit procéder au précompte des sommes dues par le salarié sur la condamnation […]

Même si certains alcools sont autorisés sur le lieu de travail, le Code du travail autorise l’employeur à restreindre le droit à l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail. L’employeur peut même l’interdire complètement. Ces limitations doivent être justifiées par son obligation de sécurité et proportionnées au but recherché. Pour cela, le […]

En cette période de déconfinement, les motifs de suspension du contrat de travail pour cause de Covid-19 restent encore nombreux. Pour vous y retrouver, nous vous prions de trouver ci-après une synthèse des différentes situations, hors activité partielle classique au sens de l’article R 5122-1 du Code du travail (circonstances exceptionnelles, conjoncture économique, etc…), étant […]

Une circulaire du Premier Ministre du 20 mai 2020 a fixé les règles applicables à l’entrée des travailleurs saisonniers et des travailleurs détachés sur le territoire. Cette fiche décline de manière pratique la façon dont ces règles doivent s’appliquer. Travailleurs détachés Modalités d’entrée en France et documents justificatifs Les travailleurs ayant la nationalité d’un Etat […]