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Guide
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Nous proposons aux entreprises une réponse complète et unique en matière RGPD et paie des salariés
Télécharger notre deuxième livre blanc sur les enjeux du RGPD face à la paie des salariés.
Focus sur les thèmes suivants :
- La nécessité du traitement des données personnelles au moment de la paie,
- La typologie des données à traiter,
- Des conseils pratiques pour veiller au respect du RGPD,
- Le coffre-fort électronique pour bulletin de paie.
Salarié mis à disposition d’une filiale par la société mère : la Cour de cassation modifie une nouvelle fois la base de calcul d’une indemnité conventionnelle de licenciement
Un salarié a été engagé par la société Vinci avant d’être mis à disposition d’une filiale marocaine. A la suite de son licenciement pour motif économique par cette filiale, il n’a pas été réintégré par la société mère.
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CCN SYNTEC : extension de l’accord de branche en date du 13 décembre 2022 portant sur le télétravail
L’accord de Branche en date du 13 décembre 2022 de la convention collective nationale des Bureaux d’Etudes Techniques qui porte sur le télétravail, a été étendu par arrêté en date du 20 février 2024 publié au Journal Officiel le 16 mars 2024.
Voir PlusNouvelle décision intéressante sur l’accident du travail en télétravail
Même en télétravail un salarié peut être victime d’un accident du travail. Il y a 2 critères principaux pour que l’AT soit présumé :
Voir PlusPasseport de prévention : report de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation en 2025
Le Passeport de prévention : un outil pour la prévention des risques professionnels. Le Code du travail fixe les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels : parmi celles-ci, la formation à la sécurité.
Voir PlusTravail de nuit : nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise
Par un arrêt en date du 7 février 2024 (n°22-18.940), la Cour de cassation rappelle que, eu égard au caractère exceptionnel que doit avoir le recours au travail de nuit, celui-ci doit, même lorsqu’il est occasionnel, être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Voir PlusConsulter tous les articles sur notre page Actualités
Petrel & Associés se différencie des autres cabinets d’avocats par son esprit partenaire
« La signature Petrel : le pouvoir de l’audace, une forte expertise et un engagement de responsabilité ».
Nos clients nous font confiance! Et nous avons confiance en eux!
“Engagement, disponibilité, audace raisonnée, ces mots résument plus de 20 ans de collaboration avec Pascal Pétrel, au sein de différents postes, dans plusieurs entreprises.
Pascal Pétrel incarne parfaitement la valeur ajoutée qu’un avocat doit apporter à une entreprise : une excellente connaissance des textes et de la jurisprudence, une analyse rapide des situations complexes, des recommandations adaptées à toutes types des circonstances, à tous moments de la journée et de la nuit, et tout cela en gardant sang-froid et un sens de l’humour sérieux.
Merci Pascal !”
Nos expertises
« Le droit social pose de nouveaux défis économiques et sociaux importants à toutes les entreprises. La crise sanitaire liée au Covid-19 illustre parfaitement la situation et les effets de cette crise ancreront des changements profonds dans les relations de travail. Petrel & Associés, par son expertise, peut vous accompagner dans ces changements pour façonner l’entreprise de demain en contribuant à sa transformation pour mieux assurer sa performance. »
Transformation et Travail 2.0
P&A se positionne à l’avant-garde du droit social et propose aux entreprises des solutions pragmatiques et innovantes dans la structuration et la mise en œuvre de leur environnement juridique. Les nouvelles formes de travail constituent de formidables opportunités de croissance pour les entreprises.
Gestion de crises sociales
P&A intervient, en amont comme en aval, dans la gestion de crises sociales : grèves, blocages de sites, accidents graves, dossiers exposés médiatiquement. La réactivité, la disponibilité, le pragmatisme et le sang-froid dans la prise de décision, ainsi que l’expérience de ce type de situations constituent des atouts clés pour nos clients.
Diversité et Inclusion
Maîtriser les exigences pratiques relatives à l’inclusion et à la non-discrimination est devenu un impératif compte tenu des enjeux décisifs que constituent la qualité de vie au travail et l’efficacité des salariés. Sensibiliser les acteurs des ressources humaines aux règles et enjeux des principes d’inclusion et de non-discrimination est aujourd’hui une nécessité pour toutes les entreprises.
* Clause de non-responsabilité : Toutes les expertises sont de droit français
Commencer par mieux nous connaître
“Je comprends les chefs d’entreprise car je gère également mon entreprise."
Pascal Petrel, Fondateur
Pascal Petrel a débuté son activité en janvier 1988 après avoir obtenu son diplôme de 3e cycle à l’Université LYON III (DESS Droit des Affaires et Fiscalité, diplôme de conseil juriste d’entreprise).
Il a commencé sa carrière en qualité de Conseil Juridique au sein du Cabinet Barthélémy & Associés, cabinet spécialisé en Droit Social, et, six ans après, est devenu l’un des Associés, devenant alors le plus jeune Associé du Cabinet.
Il est aujourd’hui inscrit en qualité d’avocat au Barreau de Paris mais également au Barreau d’Israël inscrit en qualité d’avocat étranger.
Parallèlement à son activité professionnelle, Pascal Petrel s’est intéressé à sa profession et s’est vu élire comme Président de l’ACE (Association des Conseils d’Entreprise) Jeunes dans le Rhône en juillet 1994.
Puis, le 4 décembre 1994, il a été élu Président National de l’ACE Jeunes.
En novembre 1997, il était élu membre du Conseil de l’Ordre et Président de la Commission de Communication du Barreau de Lyon.
Il a quitté le Cabinet Barthélémy & Associés en décembre 1998 et a décidé de constituer sa société, la SELARL Petrel et Associés en janvier 2000 au titre de laquelle il poursuit son activité professionnelle.