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Guide
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Nous proposons aux entreprises une réponse complète et unique en matière RGPD et paie des salariés
Télécharger notre deuxième livre blanc sur les enjeux du RGPD face à la paie des salariés.
Focus sur les thèmes suivants :
- La nécessité du traitement des données personnelles au moment de la paie,
- La typologie des données à traiter,
- Des conseils pratiques pour veiller au respect du RGPD,
- Le coffre-fort électronique pour bulletin de paie.
Le non-respect du délai de prévenance pour le congé parental n’entraîne pas l’irrecevabilité de la demande
Le droit au congé parental d'éducation est une prérogative fondamentale reconnue aux salariés souhaitant consacrer du temps à l'éducation de leur enfant. Toutefois, des interrogations subsistent quant aux conséquences du non-respect des délais légaux de prévenance.
Voir PlusNouvel article
Clé USB personnelle : une preuve illicite recevable si elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve
En principe, un fait fautif révélé grâce à l’utilisation d’un procédé illicite ne peut pas être sanctionné et les preuves recueillies ne sont pas recevables devant le juge. Par exemple, un employeur ne peut pas consulter le contenu d’une clé USB appartenant à un salarié sans son accord et le produire lors d’un procès, sauf si ce procédé est indispensable à l’exercice de son droit à la preuve.
Voir PlusPrise d’acte du salarie protégé : la qualité de salarié protégé ne fait pas tout
Un salarié, fût-il protégé, demeure un salarié et ne peut pas échapper au pouvoir de direction de l’employeur. Il convient pour un tel salarié de ne pas brandir sa qualité de salarié protégé, à tort et à travers, car le résultat peut décevoir.
Voir PlusRecommandations de la CNIL pour mieux protéger la vie privée
La CNIL vient de mettre en ligne ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée
Voir PlusStatut collectif : le CSE peut avoir qualité à agir par voie d’action en nullité d’un accord collectif
Il ne résulte pas de la jurisprudence de la Cour de cassation qu’un comité social et économique est irrecevable à invoquer par voie d’action la nullité d’un accord collectif aux motifs que cet accord viole ses droits propres.
Voir PlusConsulter tous les articles sur notre page Actualités
Petrel & Associés se différencie des autres cabinets d’avocats par son esprit partenaire
« La signature Petrel : le pouvoir de l’audace, une forte expertise et un engagement de responsabilité ».
Nos clients nous font confiance! Et nous avons confiance en eux!
“Engagement, disponibilité, audace raisonnée, ces mots résument plus de 20 ans de collaboration avec Pascal Pétrel, au sein de différents postes, dans plusieurs entreprises.
Pascal Pétrel incarne parfaitement la valeur ajoutée qu’un avocat doit apporter à une entreprise : une excellente connaissance des textes et de la jurisprudence, une analyse rapide des situations complexes, des recommandations adaptées à toutes types des circonstances, à tous moments de la journée et de la nuit, et tout cela en gardant sang-froid et un sens de l’humour sérieux.
Merci Pascal !”
Nos expertises
« Le droit social pose de nouveaux défis économiques et sociaux importants à toutes les entreprises. La crise sanitaire liée au Covid-19 illustre parfaitement la situation et les effets de cette crise ancreront des changements profonds dans les relations de travail. Petrel & Associés, par son expertise, peut vous accompagner dans ces changements pour façonner l’entreprise de demain en contribuant à sa transformation pour mieux assurer sa performance. »
Transformation et Travail 2.0
P&A se positionne à l’avant-garde du droit social et propose aux entreprises des solutions pragmatiques et innovantes dans la structuration et la mise en œuvre de leur environnement juridique. Les nouvelles formes de travail constituent de formidables opportunités de croissance pour les entreprises.
Gestion de crises sociales
P&A intervient, en amont comme en aval, dans la gestion de crises sociales : grèves, blocages de sites, accidents graves, dossiers exposés médiatiquement. La réactivité, la disponibilité, le pragmatisme et le sang-froid dans la prise de décision, ainsi que l’expérience de ce type de situations constituent des atouts clés pour nos clients.
Diversité et Inclusion
Maîtriser les exigences pratiques relatives à l’inclusion et à la non-discrimination est devenu un impératif compte tenu des enjeux décisifs que constituent la qualité de vie au travail et l’efficacité des salariés. Sensibiliser les acteurs des ressources humaines aux règles et enjeux des principes d’inclusion et de non-discrimination est aujourd’hui une nécessité pour toutes les entreprises.
* Clause de non-responsabilité : Toutes les expertises sont de droit français
Commencer par mieux nous connaître
“Je comprends les chefs d’entreprise car je gère également mon entreprise."
Pascal Petrel, Fondateur
Pascal Petrel a débuté son activité en janvier 1988 après avoir obtenu son diplôme de 3e cycle à l’Université LYON III (DESS Droit des Affaires et Fiscalité, diplôme de conseil juriste d’entreprise).
Il a commencé sa carrière en qualité de Conseil Juridique au sein du Cabinet Barthélémy & Associés, cabinet spécialisé en Droit Social, et, six ans après, est devenu l’un des Associés, devenant alors le plus jeune Associé du Cabinet.
Il est aujourd’hui inscrit en qualité d’avocat au Barreau de Paris mais également au Barreau d’Israël inscrit en qualité d’avocat étranger.
Parallèlement à son activité professionnelle, Pascal Petrel s’est intéressé à sa profession et s’est vu élire comme Président de l’ACE (Association des Conseils d’Entreprise) Jeunes dans le Rhône en juillet 1994.
Puis, le 4 décembre 1994, il a été élu Président National de l’ACE Jeunes.
En novembre 1997, il était élu membre du Conseil de l’Ordre et Président de la Commission de Communication du Barreau de Lyon.
Il a quitté le Cabinet Barthélémy & Associés en décembre 1998 et a décidé de constituer sa société, la SELARL Petrel et Associés en janvier 2000 au titre de laquelle il poursuit son activité professionnelle.
