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Nous proposons aux entreprises une réponse complète et unique en matière RGPD et paie des salariés
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Focus sur les thèmes suivants :
- La nécessité du traitement des données personnelles au moment de la paie,
- La typologie des données à traiter,
- Des conseils pratiques pour veiller au respect du RGPD,
- Le coffre-fort électronique pour bulletin de paie.
PV de carence lors des élections du CSE : encore un nouveau CERFA
Lorsque le PV de carence pour tous les collèges du CSE a été mis à jour au mois d’août, l’attention s’est tout de suite portée sur la case relative aux élections dans les entreprises de 11 à 20...
Voir PlusNouvel article
Maternité : pas de convocation à un entretien préalable pendant le congé
Dans un arrêt de novembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pendant un congé maternité est une mesure préparatoire prohibée. Le licenciement intervenu par la suite doit alors être considéré comme nul. Cass.soc. 29.11.23 n°22-15.794.
Voir PlusNouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2024
Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré).
Voir PlusUn malaise vagal survenu à la suite d’un entretien RH qui s’est tenu dans des « conditions normales » est un AT selon la Cour de cassation
Dans cette affaire, le certificat médical initial (daté du jour-même de l'accident.. ce qui a toujours son importance) faisait simplement état d'un "malaise vagal" ayant nécessité une consultation dans un service d'urgences.
Voir PlusPartage de la valeur : la loi est parue
Découvrez la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, une réforme majeure pour les entreprises et leurs salariés en France. Cette loi, résultant de l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023, a été conçue pour généraliser et simplifier les dispositifs de partage de la valeur. Elle constitue une avancée significative pour le dialogue social et l'actionnariat salarié. Entrée en vigueur le 1er décembre 2023, cette loi transforme le paysage économique français en renforçant l'investissement des salariés dans le succès de leur entreprise. L'article complet offre une analyse détaillée des trois titres principaux de la loi, les implications pour les employeurs et les employés, et comment elle favorise une distribution équitable des bénéfices. Pour tout savoir sur la loi qui redéfinit le partage de la valeur au sein de l'entreprise, lisez notre article détaillé.
Voir PlusConsulter tous les articles sur notre page Actualités
Petrel & Associés se différencie des autres cabinets d’avocats par son esprit partenaire
« La signature Petrel : le pouvoir de l’audace, une forte expertise et un engagement de responsabilité ».
Nos clients nous font confiance! Et nous avons confiance en eux!
“Engagement, disponibilité, audace raisonnée, ces mots résument plus de 20 ans de collaboration avec Pascal Pétrel, au sein de différents postes, dans plusieurs entreprises.
Pascal Pétrel incarne parfaitement la valeur ajoutée qu’un avocat doit apporter à une entreprise : une excellente connaissance des textes et de la jurisprudence, une analyse rapide des situations complexes, des recommandations adaptées à toutes types des circonstances, à tous moments de la journée et de la nuit, et tout cela en gardant sang-froid et un sens de l’humour sérieux.
Merci Pascal !”
Nos expertises
« Le droit social pose de nouveaux défis économiques et sociaux importants à toutes les entreprises. La crise sanitaire liée au Covid-19 illustre parfaitement la situation et les effets de cette crise ancreront des changements profonds dans les relations de travail. Petrel & Associés, par son expertise, peut vous accompagner dans ces changements pour façonner l’entreprise de demain en contribuant à sa transformation pour mieux assurer sa performance. »
Transformation et Travail 2.0
P&A se positionne à l’avant-garde du droit social et propose aux entreprises des solutions pragmatiques et innovantes dans la structuration et la mise en œuvre de leur environnement juridique. Les nouvelles formes de travail constituent de formidables opportunités de croissance pour les entreprises.
Gestion de crises sociales
P&A intervient, en amont comme en aval, dans la gestion de crises sociales : grèves, blocages de sites, accidents graves, dossiers exposés médiatiquement. La réactivité, la disponibilité, le pragmatisme et le sang-froid dans la prise de décision, ainsi que l’expérience de ce type de situations constituent des atouts clés pour nos clients.
Diversité et Inclusion
Maîtriser les exigences pratiques relatives à l’inclusion et à la non-discrimination est devenu un impératif compte tenu des enjeux décisifs que constituent la qualité de vie au travail et l’efficacité des salariés. Sensibiliser les acteurs des ressources humaines aux règles et enjeux des principes d’inclusion et de non-discrimination est aujourd’hui une nécessité pour toutes les entreprises.
* Clause de non-responsabilité : Toutes les expertises sont de droit français
Commencer par mieux nous connaître
“Je comprends les chefs d’entreprise car je gère également mon entreprise."
Pascal Petrel, Fondateur
Pascal Petrel a débuté son activité en janvier 1988 après avoir obtenu son diplôme de 3e cycle à l’Université LYON III (DESS Droit des Affaires et Fiscalité, diplôme de conseil juriste d’entreprise).
Il a commencé sa carrière en qualité de Conseil Juridique au sein du Cabinet Barthélémy & Associés, cabinet spécialisé en Droit Social, et, six ans après, est devenu l’un des Associés, devenant alors le plus jeune Associé du Cabinet.
Il est aujourd’hui inscrit en qualité d’avocat au Barreau de Paris mais également au Barreau d’Israël inscrit en qualité d’avocat étranger.
Parallèlement à son activité professionnelle, Pascal Petrel s’est intéressé à sa profession et s’est vu élire comme Président de l’ACE (Association des Conseils d’Entreprise) Jeunes dans le Rhône en juillet 1994.
Puis, le 4 décembre 1994, il a été élu Président National de l’ACE Jeunes.
En novembre 1997, il était élu membre du Conseil de l’Ordre et Président de la Commission de Communication du Barreau de Lyon.
Il a quitté le Cabinet Barthélémy & Associés en décembre 1998 et a décidé de constituer sa société, la SELARL Petrel et Associés en janvier 2000 au titre de laquelle il poursuit son activité professionnelle.
