Articles
Nous délivrons une information de qualité et rigoureuse, des analyses et des décryptages au rythme de l'actualité marquante en droit social (jurisprudence, nouvelles réglementations, ...)
Harcèlement sexuel : l’enquête interne n’est pas une condition obligatoire du licenciement
21 janvier 2026
Harcèlement sexuel : l’enquête interne n’est pas une condition obligatoire du licenciement
21 janvier 2026
CDD de reconversion professionnelle : un nouveau dispositif depuis le 1er janvier 2026
21 janvier 2026
« Mes démarches travail » : le nouveau téléservice du ministère du Travail pour simplifier les formalités
21 janvier 2026
Charte du cotisant contrôlé : publication sur le BOSS depuis le 1er janvier 2026
20 janvier 2026
Congés payés et heures supplémentaires : une nouvelle précision de la Cour de cassation en janvier 2026
19 janvier 2026
Télétravail et obligation de sécurité : l’employeur ne peut exiger une visite du domicile du salarié
19 janvier 2026
Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre
3 décembre 2025
Entretien professionnel : il devient l’“entretien de parcours professionnel” à compter du 1er octobre 2026
3 décembre 2025
Apprentis : les modalités de versement des aides à l’embauche revues par le décret du 31 octobre 2025
3 décembre 2025
Aides à l’apprentissage : fin du « mois commencé, mois dû » – calcul au jour près dès le 1er novembre 2025
14 novembre 2025
Inspection du travail : signalement sans PV valide (Cass. crim., 20 mai 2025)
13 novembre 2025
Transparence salariale : les nouvelles obligations imposées par la directive européenne 2023/970
5 novembre 2025
Avis du médecin du travail : l’employeur doit l’appliquer immédiatement, même en cas de contestation
5 novembre 2025
Rappel à l’ordre ou sanction disciplinaire ? La Cour de cassation trace la frontière
27 octobre 2025
Le 1er novembre tombe un samedi : quelles conséquences sur les congés payés ?
27 octobre 2025
Clause de dédit-formation : inapplicable en cas de licenciement, même pour faute grave
27 octobre 2025
Évaluation des salariés : la Cour de cassation interdit les critères à connotation morale
27 octobre 2025
Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation tranche définitivement
27 octobre 2025
Arrêt maladie et ancienneté : la Cour de cassation clarifie l’application du barème Macron
27 octobre 2025
Évolution de la réglementation sur les frais professionnels déductibles et la déduction forfaitaire spécifique (DFS)
27 octobre 2025
Mandat de défenseur syndical : la protection suppose l’information préalable de l’employeur
10 octobre 2025