Métiers

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Contentieux

Nous agissons en véritables «chefs de projet» pour concilier la stratégie, le droit social et la constitution proactive du dossier de contentieux

Les avocats de Petrel et Associés détermine la stratégie judiciaire et assure la défense de ses clients devant l’ensemble des juridictions, dans le cadre des litiges initiés par l’entreprise. Tous les contrôles sont appréhendés que ce soit sur des problématiques de relations individuelles ou collectives.

  • Prud’homaux : licenciement pour motif personnel ou économique, rémunération, harcèlement moral, discrimination, égalité de traitement, requalification du travail précaire, concurrence déloyale, durée du travail, contestation de rupture conventionnelle, contentieux des avantages «retraite et prévoyance d’entreprise», etc.
  • Restructurations : suspension de la procédure consultative, annulation du plan de sauvegarde de l’emploi,
    procédure de référé ou à jour fixe, transfert d’entreprise
  • Collectifs : consultation du CSE, contentieux en réduction du coût de l’expertise
    détermination, application et interprétation de conventions et accords collectifs
  • À risques et en droit pénal du travail : contentieux de masse, mouvement de grève illicite, sous-traitance, délit d’entrave, hygiène et sécurité, accident du travail, travail dissimulé, durée du travail, travail temporaire, harcèlement moral et sexuel, discrimination, responsabilité pénale du dirigeant
  • Des élections et de la désignation syndicale : élections professionnelles, contentieux de la représentativité, désignation frauduleuse
  • URSSAF : validité du redressement URSSAF au fond et en la forme, contentieux de l’assiette, contentieux du respect de la procédure
  • AT/MP : contestation de la reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail, contentieux indemnitaire, contentieux technique, contentieux de l’inopposabilité
  • Faute inexcusable : contentieux de la reconnaissance, contentieux de l’inopposabilité