Les avantages en nature constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service à titre gratuit permettant aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter sont soumis à cotisations sociales.

Les justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l’application mobile « TousAntiCovid » ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée.

L’activité partielle de longue durée peut être mise en place : soit par accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe validé par l’Administration,

Il précise que les dispositions de l'accord de fonctionnement du CSE limitant la durée des réunions de la CSSCT à 3,5 heures :