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Durées de conservation des données RH : le nouveau référentiel de la CNIL (2026)
Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un nouveau référentiel destiné à accompagner les responsables de traitement dans la détermination des durées de conservation des données personnelles dans le cadre de la gestion du personnel. Cette publication...
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Hausse du carburant : une aide exceptionnelle jusqu’à 60 000 € pour les entreprises de transport
Face à la hausse brutale des prix du carburant liée au contexte géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a instauré, par le décret n° 2026-289 du 17 avril 2026, un dispositif d’aide exceptionnelle destiné aux entreprises du secteur du transport routier. Cette mesure vise à soutenir la trésorerie des entreprises les plus exposées à l’augmentation des […]
Voir PlusPrime médaille du travail : exonération sociale maintenue jusqu’en 2026, fin prévue en 2027
La question du régime social des primes versées à l’occasion de la médaille d’honneur du travail connaît une évolution importante à la suite de la loi de finances pour 2026. Si le principe d’exonération fiscale a été supprimé, l’administration maintient, à titre transitoire, une exonération sociale par tolérance jusqu’à la fin de l’année 2026. Une […]
Voir PlusForfait jours : erreur de convention collective sans nullité mais avec rappel de salaire
Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de forfait en jours, en apportant une solution nuancée dans une situation relativement fréquente en pratique, celle d’une erreur sur la convention collective applicable. En l’espèce, les parties avaient conclu une convention individuelle de forfait en jours en […]
Voir PlusCandidat aux élections CSE : la protection maintenue malgré la suspension du processus électoral
Par un arrêt du 18 mars 2026 (Cass. soc., n° 22-18.875), la Cour de cassation apporte une précision importante sur les effets de la suspension du processus électoral en matière de protection des candidats. Le litige portait sur la portée de la suspension d’un processus électoral engagée dans le cadre d’un différend relatif à la […]
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