La Cour de cassation a rendu deux arrêts le 26 février 2025 (n°23-20.714) et (n°24-12.295) intéressant la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Par un décret du 19 février 2025, publié au Journal Officiel du 21 février 2025, plusieurs dispositions relatives à la retraite sont modifiées ou précisées  :

Le ministère du Travail a annoncé qu'un décret va abaisser d'1,8 smic à 1,4 smic le plafond d'indemnisation des salariés malades.

Pour rappel, l'employeur est dispensé de son obligation de reclassement uniquement lorsque l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail mentionne expressément l'une des formules légales suivantes (C. trav., art. L. 1226-2-1) :