Le volet « travail » du projet de loi Immigration, présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023, comporte trois séries de mesures :
Voir PlusSi le droit d’agir en justice contre son employeur constitue une liberté fondamentale, son exercice trouve sa limite lorsque le salarié l’utilise dans une logique d’intimidation de son employeur.
Voir PlusUn arrêt très important de la Cour de cassation statuant sur la représentation du personnel et sur la question du libre choix des signataires d’un accord de périmètre de mise en place du CSE a été rendu ce 1er février.
Voir PlusSi un salarié a été licencié pour avoir exercé son droit de grève, les Juges peuvent prononcer la nullité du licenciement.
Voir PlusCes évolutions visent in fine à mettre en place une stratégie globale de lutte contre les infections respiratoires aiguës de l’hiver (Covid-19, grippe, bronchiolite), qui sera pleinement déployée pour la prochaine saison 2023-2024.
Voir PlusRUPTURE CONVENTIONNELLE : pas d’impasse sur la date de signature de la convention
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