Objectifs

• Faire le point sur l’actualité sociale et les évolutions législatives et réglementaires
• Acquérir les aspects pratiques de la réglementation : comprendre les nouvelles règles
• Avoir une vision complète des impacts des dernières et prochaines réformes

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les apports des ordonnances Macron.

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en droit social

Santé au travail

• Présentation de l’Accord National Interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail du 9 décembre 2020 et analyse comparative avec la proposition de loi déposée le 23 décembre 2020

Télétravail

• Présentation de l’Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail et questions-réponses de la CNIL

Actualité sur la COVID-19

• Nouvelles modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle (décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 et décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020)
• Organisation des consultations du CSE (ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 et n° 2020-1513 du 3 décembre 2020) et des réunions de négociation
• Tests antigéniques et vaccination en entreprise
• Report de certaines échéances et dérogations (congés payés, arrêts maladie, échéances URSSAF, tickets restaurant, …)
• Sort des garanties collectives (prévoyance et frais de santé) pendant la période d’activité partielle

Epargne salariale

• Nouvelles mesures (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Loi « ASAP »)

Congé de deuil d’un enfant

• Rappel du régime (Circulaire CNAM n° 2020/31 du 15 décembre 2020

Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021

• Point sur les évolutions en matière sociale

Actualité sociale additionnelle

• Remplacement des DIRECCTE par les DREETS
• SMIC 2021
• Index de l’également professionnelle entre les femmes et les hommes

Actualité jurisprudentielle

• Licenciement pour motif économique
• Elections professionnelles
• Contrôle URSSAF,
• Amiante,
• Licéité des moyens de preuve
• Accords de mobilité interne
• Règlement intérieur
• Co-emploi
• Préjudices du salarié licencié, …

Formation de 9h à 13h.

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