AGIRC ARRCO

Le projet d’ANI du 5 octobre 2023 relatif à la retraite complémentaire AGIRC ARRCO, négocié par les partenaires sociaux, fixe le pilotage 2023-2026 du régime.

Partage de la valeur : transposition de l’ANI

Le calendrier s’accélère pour la transposition dans la loi de l’ANI sur le partage de la valeur. Un projet de loi a été transmis par le Gouvernement le 28 avril au Conseil d’Etat et aux partenaires sociaux. L’objectif est une présentation en Conseil des ministres à la fin mai, pour une adoption au Parlement cet été..

ANI relatif au partage de la valeur

La CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et Force Ouvrière ont signé l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Précisions sur la notion de prévoyance

Dans son arrêt du 30 mars 2022 (n° 20-15.022), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est pour la première fois prononcée sur la question de l’intégration des frais de santé dans le 1,5 % de prévoyance cadre. Par assignations du 8 et 20 décembre 2016, un syndicat a sollicité la condamnation des sociétés employeurs d’une unité économique et sociale en raison du non-respect de l’article 7 de la convention collective nationale (CCN) de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Retour au bureau : ces questions que les collaborateurs vont se poser

A partir du 9 juin prochain, les salariés pourront revenir travailler sur site. Au bout de plus d’un an de télétravail pour certains, les collaborateurs auront besoin d’être guidés pour reprendre leurs marques au bureau et solliciteront l’employeur sans doute pour répondre à leurs nombreuses interrogations.

Par la signature de l’ANI sur l’encadrement, le CFE-CGC pérennise le 1,5 % prévoyance des cadres

Il faut rappeler que l’ANI avait déjà reçu la signature de la CFDT, de la CFTC et de FO.   Cet accord donne tout d’abord une définition nationale interprofessionnelle de l’encadrement en précisant plusieurs dénominateurs communs (niveau de qualification ou de compétences, degré d’autonomie, responsabilités effectives).   Cet accord ensuite maintient la cotisation patronale supplémentaire […]