A partir du 9 juin prochain, les salariés pourront revenir travailler sur site.
Au bout de plus d’un an de télétravail pour certains, les collaborateurs auront besoin d’être guidés pour reprendre leurs marques au bureau et solliciteront l’employeur sans doute pour répondre à leurs nombreuses interrogations.
Combien de jours peut-on revenir travailler sur site ?
C’est à chaque entreprise de définir le nombre de jours de travail en présentiel pour ses équipes. Il convient donc de convenir avec la direction de règles claires en amont du 9 juin.
L’employeur peut décider soit par accord, soit par charte, soit par avenant au contrat de travail du nombre de jours de télétravail.
Les entreprises peuvent s’inspirer de l’accord national interprofessionnel (ANI), conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre, pour déterminer la fréquence du travail à distance, lequel précise que « les organisations signataires attirent l’attention des employeurs et des salariés, en dehors de circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure le nécessitant, sur l’importance d’équilibrer le temps de télétravail et le temps de travail sur site, en lien avec les activités et les objectifs de chaque entreprise, notamment pour garantir la préservation du lien social au sein de l’entreprise, la cohésion de la communauté de travail et limiter l’émergence de difficultés organisationnelles. »
« Cette fréquence peut être exprimée par exemple en nombre de jours par semaine, par mois, ou par un nombre de jours forfaitaires par semestre ou par an. En tout état de cause, le télétravail peut être régulier ou occasionnel », poursuit l’ANI.
La crise sanitaire a mis en évidence que les collaborateurs aspiraient à davantage de flexibilité au travail (au moins deux jours par semaine).
Puis-je continuer à télétravailler ?
Même si un assouplissement du télétravail a été annoncé par le gouvernement à partir du 9 juin, le travail à distance reste recommandé pour limiter les risques de transmission du virus.
Le ministère du Travail conseille tout particulièrement de continuer à privilégier le télétravail pour les salariés susceptibles de contracter une forme grave de la Covid-19 : personnes âgées de plus de 65 ans ou atteintes de maladies chroniques et les femmes au dernier trimestre de leur grossesse.
Si un salarié refuse de revenir sur site au motif, par exemple, qu’il n’est pas encore vacciné, qu’il a des problèmes de santé ou qu’il doit s’occuper de ses enfants, l’employeur ne peut pas, du point de vue du droit du travail, le sanctionner.
En revanche, si aucune raison valable ne justifie ce refus, l’employeur pourra prendre une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement du collaborateur.
Dois-je venir travailler si je présente des symptômes de la Covid-19 ?
Si l’un de vos salariés présente des symptômes de la Covid-19, vous devez l’inviter à s’isoler à son domicile et à se faire dépister au plus vite.
Cela vaut aussi pour les collaborateurs identifiés comme cas contact.
Les entreprises peuvent désormais proposer des autotests à leurs salariés, sur la base du volontariat et dans le respect du secret médical.
Si vos collaborateurs ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, ils peuvent se déclarer sur le site de l’Assurance maladie pour bénéficier d’une indemnité sans délai de carence, à condition de réaliser un test PCR dans les 48h suivant l’apparition des premiers symptômes.
Le port du masque est-il obligatoire ?
Le port du masque dans un lieu clos, lorsque l’on partage cet espace avec un ou plusieurs collègues est systématique, même si les règles de distanciation physique peuvent être respectées.
Le masque peut être retiré si le salarié se trouve seul dans son bureau.
Le type de masque recommandé par le Haut Conseil en Santé Public est un masque « grand public filtration supérieure à 90% », également appelés masque de catégorie 1, ou un masque chirurgical.
Dans le cas d’un travail en extérieur permettant de respecter une distance de 2 mètres entre les collaborateurs, le port du masque n’est pas obligatoire, sauf arrêté préfectoral contraire (dans le cas par exemple d’un établissement recevant du public ou d’une activité exercée sur la voie publique).
Les masques sont-ils fournis par l’entreprise ?
L’employeur a l’obligation de prendre en charge les moyens de protection de ses salariés, dont les masques.
Les pouvoirs publics conseillent aux entreprises de toujours avoir un stock préventif de masques de 10 semaines.
Puis-je m’absenter durant mes heures de travail pour me faire vacciner ?
« Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif », précise le nouveau protocole sanitaire en entreprise, mis à jour le 18 mai sur le site du ministère du Travail.
En revanche, aucune autorisation d’absence de droit n’existe si votre collaborateur décide de se faire vacciner par un autre biais que son service de santé au travail.
Les pouvoirs publics conseillent néanmoins aux employeurs de faciliter l’accès des salariés à la vaccination.
Si l’entreprise offrait d’ores et déjà une certaine souplesse à ses salariés pour leur permettre de se rendre à leurs rendez-vous médicaux, la mise en place de cette mesure se fera naturellement sur le même modèle.
Devra-t-on se munir d’un pass sanitaire pour venir travailler ?
En l’état actuel du droit du travail, un employeur ne peut pas conditionner l’accès à ses bureaux à une vaccination ou à un test de dépistage, nécessaires pour obtenir le pass sanitaire car cela constituerait une discrimination.
Le pass sanitaire, dont la mise en œuvre est actuellement débattue au Sénat dans le cadre du projet de loi Gestion de sortie de crise sanitaire, ne devrait concerner que les rassemblements de 1 000 personnes et entrer en vigueur entre juin et septembre 2021.
Pour l’heure, les salariés participant à des foires, des salons professionnels ou embauchés dans le cadre d’un festival ne sont pas concernés par cette mesure.
Puis-je prendre mes repas au restaurant d’entreprise ?
Concernant la restauration collective, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé que les règles actuelles seraient assouplies « en cohérence avec les règles applicables à la restauration ».
Au lieu du protocole sanitaire actuel, qui n’autorise qu’un seul convive par table et des jauges de 8m² par collaborateur, on reviendra, le 9 juin, à une jauge de 4m² et à la possibilité d’être plusieurs à table, assis en quinconce.
Les pots de départ et afterworks sont-ils autorisés au sein des bureaux ?
Les pots d’arrivée, de départ et autres moments de convivialité pourraient faire leur retour dans les bureaux à partir du 9 juin.
Ils devront faire l’objet d’un accord au sein de chaque entreprise entre l’employeur et les salariés.
