AGIRC ARRCO
Le projet d’ANI du 5 octobre 2023 relatif à la retraite complémentaire AGIRC ARRCO, négocié par les partenaires sociaux, fixe le pilotage 2023-2026 du régime.
Présentation en Conseil des Ministres du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Ce projet de loi s’inscrit dans le sillage des réformes menées par le Gouvernement depuis 2017 pour favoriser le développement des dispositifs de partage de la valeur.
Partage de la valeur : transposition de l’ANI
Le calendrier s’accélère pour la transposition dans la loi de l’ANI sur le partage de la valeur. Un projet de loi a été transmis par le Gouvernement le 28 avril au Conseil d’Etat et aux partenaires sociaux. L’objectif est une présentation en Conseil des ministres à la fin mai, pour une adoption au Parlement cet été..
Partage de la valeur en entreprise : un nouveau dispositif pour tous
Les partenaires sociaux viennent d’annoncer la signature de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise ».
ANI relatif au partage de la valeur
La CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et Force Ouvrière ont signé l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Précisions sur la notion de prévoyance
Dans son arrêt du 30 mars 2022 (n° 20-15.022), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est pour la première fois prononcée sur la question de l’intégration des frais de santé dans le 1,5 % de prévoyance cadre. Par assignations du 8 et 20 décembre 2016, un syndicat a sollicité la condamnation des sociétés employeurs d’une unité économique et sociale en raison du non-respect de l’article 7 de la convention collective nationale (CCN) de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Retour au bureau : ces questions que les collaborateurs vont se poser
A partir du 9 juin prochain, les salariés pourront revenir travailler sur site. Au bout de plus d’un an de télétravail pour certains, les collaborateurs auront besoin d’être guidés pour reprendre leurs marques au bureau et solliciteront l’employeur sans doute pour répondre à leurs nombreuses interrogations.
APPLICATION DE L’ARTICLE 67 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE 2020
Une circulaire du 23 décembre 2020 étend aux bénéficiaires de l’APLD l’application de l’article 67 de l’ANI du 17 novembre 2017 qui permet la validation des périodes d’activité partielle dans le régime AGIRC ARRCO. Télécharger ici
PROJET D’ANI POUR UNE PREVENTION RENFORCEE ET UNE OFFRE RENOUVELEE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Le 9 décembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu la négociation sur la santé au travail par la mise en place d’un nouvel accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Ce projet d’ANI est ouvert à la signature jusqu’au 8 janvier 2021. Il accueille […]
ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 SUR LE TELETRAVAIL
Selon l’article L. 1222-9 du Code du travail, le télétravail est une « forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Jusqu’à présent, […]
Il convient toujours de vérifier le champ d’application d’un ANI
Un arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2020 constitue l’occasion de rappeler qu’un ANI, bien que national et interprofessionnel, ne concerne pas nécessairement tous les employeurs. La Cour de cassation rappelle qu’en cas de rupture conventionnelle, c’est l’indemnité légale de licenciement qui doit, par principe, être versée et non l’indemnité conventionnelle de […]
Par la signature de l’ANI sur l’encadrement, le CFE-CGC pérennise le 1,5 % prévoyance des cadres
Il faut rappeler que l’ANI avait déjà reçu la signature de la CFDT, de la CFTC et de FO. Cet accord donne tout d’abord une définition nationale interprofessionnelle de l’encadrement en précisant plusieurs dénominateurs communs (niveau de qualification ou de compétences, degré d’autonomie, responsabilités effectives). Cet accord ensuite maintient la cotisation patronale supplémentaire […]
