Montant net social : mise à jour du BOSS
La Direction de la Sécurité Sociale a publié ce mardi 14 novembre 2023 une mise à jour des Q/R sur le Montant net social diffusées sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).
Le BOSS donne des précisions sur le régime social applicable à compter du 1er septembre
Le BOSS vient de faire l’objet d’une mise à jour, relative notamment au nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle.
BOSS : Nouveau bloc sur le bulletin de paie regroupant deux rubriques sur les règles générales et le montant net social
Le BOSS est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur :
La rubrique « effectifs » du BOSS est désormais consolidée sur la base des remarques issues de la consultation
Pour accéder à toutes les précisions, cliquez sur l’article. Nous détaillons chaque paragraphe.
Prime de partage de la valeur : publication d’une instruction sous forme de questions-réponses
Un « questions-réponses » relatif aux conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur a été publié sur le BOSS et apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur.
Réduction générale de cotisations : le BOSS inverse sa doctrine pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC
Dans la mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale a précisé que pour le calcul du coefficient de la réduction générale des salariés dont la rémunération est fixée à un niveau inférieur au SMIC (ex. : apprenti à 51 % du SMIC) ou à la rémunération minimale conventionnelle, le paramètre « SMIC » est retenu pour sa valeur « normale », et non plus réduite.
BOSS : modifications en matière d’exonérations sur les heures supplémentaires
Le 12 juillet 2022, l’Assemblée nationale a procédé en commission des Finances, à un vote d’amendements ayant pour objet le rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires. Ces amendements interviennent après que le BOSS ait opéré des modifications en matière d’exonérations sur les heures supplémentaires.
Actualités du BOSS
Mises à jour au 1er juillet : Avantages en nature. Une modification précise que le montant du minimum garanti est indexé sur l’évolution du salaire minimum de croissance. Un ajout indique qu’en cas de mise à disposition d’un véhicule, les modalités de preuve à fournir par l’employeur pour justifier l’absence de prise en charge des dépenses personnelles de carburant sont identiques que l’évaluation soit réalisée sur une base forfaitaire ou au réel. Une correction est apportée concernant l’enchaînement des paragraphes.
BOSS : protection sociale complémentaire
Le 24 juin 2022, l’administration a diffusé, sur son site internet « boss.gouv.fr », un communiqué intitulé « Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : un bilan très positif pour la sécurisation des entreprises après 1 an de publication ».
BOSS : PSC
La rubrique portant sur la protection sociale complémentaire a été ajoutée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Dernières mises à jour du BOSS
La déduction forfaitaire spécifique. Le droit d’option pour la DFS peut être révisé par l’entreprise en fin d’année.
Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires : nouvelles précisions du BOSS et sortie de la CET AGIRC-ARRCO du calcul
Peu de temps après son entrée dans le BOSS, la réduction de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires et complémentaires fait l’objet d’une nouvelle mise à jour, en date du 11 mars 2022.
L’administration diffuse le projet de fiche « protection sociale complémentaire » du BOSS
Des reprises de doctrines existantes mais également de nouvelles positions notamment sur l’application des critères permettant de définir les catégories objectives.
BOSS et forfait en jours : un régime social et fiscal d’exonération élargi pour le rachat de jours de repos
Il convient de rappeler tout d’abord que l’article L241-17 du CSS dispose que pour les salariés titulaires d’un forfait en jours, la “majoration de rémunération” inhérente au rachat des jours repos (> à 218 jours de travail) ouvrent droit à une réduction partielle des cotisations salariales d’origine légale.
Précisions du BOSS sur la nature juridique de la prise en charge par l’employeur des frais engagés pour réaliser un test virologique Covid-19
Avantage en nature soumis à cotisations et contributions sociales pour le salarié soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire pour exercer son activité professionnelle dans certains lieux
Mise à jour du BOSS
La Direction de la sécurité sociale a mis à jour le BOSS. En plus des mises à jour sur les avantages en nature et les frais pro, le Bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichît de deux nouvelles fiches sur des exos :
Publication d’un questions-réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation
Hier, un « Questions-Réponses » relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation a été publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS)
Nouvelle mise à jour du BOSS au 1er octobre 2021
Une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en date du 1er octobre 2021 apporte des précisions notamment en matière d’indemnité de rupture versée au salarié n’ayant pas un an d’ancienneté, d’avantage en nature remis à un apprenti et de cumul du forfait mobilités durables avec les autres aides versées par l’employeur en matière de transport.
Mise à jour du BOSS du 30 juin 2021
La Direction de la sécurité sociale a publié ce mercredi 30 juin 2021 une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (ajout d’une section sur les modalités d’exonération des avantages en nature attribués par l’employeur sous forme de subvention visant à faciliter l’accès de ses salariés à un mode de garde en crèche ou en micro-crèche).
Mise à jour du BOSS
La Direction de la sécurité sociale a publié ce vendredi 25 juin 2021 une série de mises à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale.
Les principales évolutions et précisions apportées par le BOSS sur la doctrine administrative
Comme indiqué dans notre article de ce jour, le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), issu du travail collaboratif réalisé par l’Acoss (devenue l’Urssaf caisse nationale) et la Direction de la sécurité sociale, a été mis en ligne le 8 mars 2021.
LE BOSS : quelles conséquences en tirer ?
Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a officiellement été mis en ligne le 8 mars 2021 (https ://boss.gouv.fr) et, pour cette occasion, un webinar de présentation a été réalisé par la direction de la sécurité sociale et l’Urssaf caisse nationale (anciennement l’Acoss).
Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au BOSS
Ainsi que nous l’indiquions dans notre actualité du 19 mars dernier, l’URSSAF a mis en ligne une base documentaire opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales : le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).
BOSS : des changements attendus dans le traitement de la paie
Issu de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (Article 9), le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est une base de données unique, publique et opposable, présentant la doctrine de l’Etat en matière de cotisations et contributions sociales.
Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss)
Le bulletin officiel de la Sécurité Sociale (Boss) est en ligne depuis le 8 mars 2020. Il s’inscrit dans la démarche de relation de confiance et de transparence que l’URSSAF souhaite développer avec l’ensemble de ses publics.
