Nouveau formulaire CERFA sécurisé d’avis d’arrêt de travail obligatoire dès juin 2025
À partir de juin 2025, l’usage de ce nouveau formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail papier. Récemment, l’Assurance Maladie a annoncé avoir détecté une augmentation des fraudes aux avis d’arrêts de travail.
Règlement des IJSS : un téléservice est mis en place par l’Assurance Maladie pour le dépôt de pièces jointes
Pour rappel, depuis février 2022, les employeurs devaient transmettre par e-mail les pièces jointes justificatives, pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité et AT/MP.
Temps partiel thérapeutique : un traitement en DSN programmé pour septembre 2022
Dans une mise à jour du 14 juin 2022, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, affirme que la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN s’effectuera en septembre 2022.
Protection sociale : remboursement des soins réalisés à l’étranger
Une bonne nouvelle pour vos salariés, qu’ils soient détachés, en déplacement ou tout simplement en vacances à l’étranger : s’ils y ont reçu des soins sur place, ils pourront désormais faire la demande de remboursement via leur compte Ameli. Ceci est également possible pour les membres de famille à condition qu’ils soient couverts par la sécurité sociale française.
Arrêts dérogatoires : avis aux retardataires
Sur son site, l’Assurance maladie rappelle que le téléservice « déclare.ameli .fr » ne permet plus, depuis le 1er mai dernier, de déclarer les arrêts dérogatoires « garde d’enfant » des salariés des entreprises privées. En cas de retard, ces déclarations sont à transmettre à l’Assurance Maladie via le « service_ameli_upload » sur le site […]
CONTACT TRACING : publication du décret
Pour permettre l’identification des chaînes de contamination et assurer le suivi et l’accompagnement des personnes, un traitement de données, dénommé « Contact Covid » est mis en oeuvre par l’assurance maladie. Un décret en fixe les règles. Le traitement a pour finalités : l’identification des personnes infectées, par la prescription et la réalisation des examens de biologie […]
Arrêt pour garde d’enfants et personnes vulnérables : nouvelles précisions
Un décret du 16 avril 2020 adapte les délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire pour les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie en application des règles de droit commun ou des règles exceptionnelles prises dans le cadre de l’urgence sanitaire : l’indemnité est versée dès le premier jour d’absence […]
