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Temps partiel thérapeutique : un traitement en DSN programmé pour septembre 2022

open data décision CA

Dans une mise à jour du 14 juin 2022, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, affirme que la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN s’effectuera en septembre 2022.

 

À cette date, les informations relatives à sa déclaration seront transmises à l’Assurance maladie.

 

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