Pour permettre l’identification des chaînes de contamination et assurer le suivi et l’accompagnement des personnes, un traitement de données, dénommé « Contact Covid » est mis en oeuvre par l’assurance maladie.
Un décret en fixe les règles.
Le traitement a pour finalités :
- l’identification des personnes infectées, par la prescription et la réalisation des examens de biologie ou d’imagerie médicale pertinents ainsi que par la collecte de leurs résultats, y compris non positifs, ou par la transmission des éléments probants de diagnostic clinique susceptibles de caractériser l’infection,
- l’identification des personnes présentant un risque d’infection, par la collecte des informations relatives aux contacts des personnes infectées et, le cas échéant, par la réalisation d’enquêtes sanitaires, en présence notamment de cas groupés,
- l’orientation des personnes infectées, et des personnes susceptibles de l’être, en fonction de leur situation, vers des prescriptions médicales d’isolement prophylactiques, ainsi que le suivi médical et l’accompagnement de ces personnes pendant et après la fin de ces mesures,
- permettre la surveillance épidémiologique et la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation.
Le décret liste les données pouvant être collectées sur les patients zéro et les cas contacts (identification, coordonnées, données sur l’infection, symptômes, profession et lieu d’exercice professionnel…) et les personnes habilitées à utiliser le système (agents de l’assurance maladie ARS, professionnels de santé…).
Certains destinataires n’auront accès qu’à des données anonymisées (ex : Santé publique France pour la surveillance épidémiologique).
Les données contenues dans le traitement ne peuvent être conservées à l’issue d’une durée de 3 mois à compter de leur collecte.
Les personnes diagnostiquées et leurs contacts devront recevoir les informations imposées par le RGPD.
Les contacts pourront exercer un droit d’opposition au traitement des données les concernant recueillies auprès des patients zéro, à moins que ne prévalent des intérêts nationaux de santé publique.
Le décret fixe également les règles applicables au traitement « SI-DEP » dont le responsable est le ministère de la santé et dont la gestion est confiée à l’AP-HP.
Ce traitement vise à centraliser les résultats d’examens de dépistage afin de les mettre à disposition des organismes chargés de déterminer les personnes ayant été en contact avec des personnes infectées, de réaliser des enquêtes sanitaires en présence de cas groupés pour rompre les chaînes de contamination, d’orienter, de suivre et d’accompagner les personnes concernées, et de faciliter le suivi épidémiologique aux niveaux national et local et la recherche sur le virus de même que les moyens de lutter contre sa propagation.
Là aussi, les données collectées ne peuvent être conservées que pendant 3 mois.
Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020
