Mise à jour du questions-réponses sur l’activité partielle en date du 22 avril 2020
Le ministère du Travail a mis un jour son « questions-réponses » relatif à l’activité partielle. Sur le régime social de l’indemnité d’activité partielle, outre quelques modifications rédactionnelles, il est indiqué que les indemnités versées aux apprentis sont soumises au même régime social que les autres indemnités. Le régime de faveur s’applique également si […]
COVID-19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE : que prévoit l’ordonnance du 22 avril 2020 ?
Entreprises éligibles Une ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient apporter des modifications au régime de l’activité partielle. L’ordonnance modifie la rédaction de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 afin de prévoir clairement que sont éligibles à l’activité partielle les salariés de droit privé […]
COVID-19 : les modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail
Une ordonnance du 15 avril et un décret du 16 avril harmonisent les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire et modifient leur date d’entrée en vigueur. A compter du 1er mai, les salariés bénéficiant de ces arrêts de travail basculeront vers l’activité partielle. Arrêt de travail lié à […]
COVID-19 : communiqué AMELI sur l’impact sur la situation des travailleurs frontaliers, expatriés, détachés, pluriactifs
Certaines des mesures prises par les autorités pour limiter les déplacements dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 peuvent impacter les travailleurs frontaliers ou expatriés résidant en France, les détachés dans un Etat de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen ou en Suisse et les pluriactifs : s’ils doivent télétravailler de leur domicile, […]
