Actualisation sociale – axe 1 : les modes alternatifs de conclusion des accords collectifs

Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017 AXE 1 : Les modes alternatifs de conclusion des accords collectifs Négocier et conclure des accords collectifs de durée du travail est, comme dans les autres domaines, une prérogative réservée aux syndicats représentatifs qui l’exercent en principe par l’intermédiaire du délégué […]

Actualisation sociale – axe 2 : visite médicale et droit de l’inaptitude

Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017 AXE 2 : Visite médicale et droit de l’inaptitude Alléger les obligations pesant sur les employeurs en matière de santé au travail, voici l’une des ambitions de la loi dite « Travail » et du décret n° 2016-1908 du 27 décembre […]

Actualisation sociale – axe 4 : le fait religieux dans les entreprises privées

Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017 AXE 4 : Le fait religieux dans les entreprises privées Les entreprises sont parfois confrontées à la volonté des salariés d’exprimer leurs convictions religieuses, et les réponses à apporter ne sont pas toujours évidentes. Certains éclaircissements juridiques sont nécessaires. Cette présentation […]

Actualité sociale – axe 5 : le licenciement économique

Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017 AXE 5 : Le licenciement économique La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a modifié les règles relatives aux licenciements économiques. Depuis, la jurisprudence a précisé les évolutions apportées. Sans reprendre l’ensemble du droit […]

Actualité sociale – axe 6 : institutions représentatives du personnel

Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017 AXE 6 : Institutions Représentatives du Personnel Avant la loi du 17 août 2015 (L. no 2015-994), il existait 17 obligations annuelles d’information et de consultation du comité d’entreprise, qui généraient certaines critiques. Elles généraient en effet des obligations trop nombreuses […]

Actualité sociale – axe 7 : égalité professionnelle et discrimination

Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017   AXE 7 : Égalité professionnelle et discrimination De nombreuses dispositions nouvelles apportent des modifications et de nouveaux droits en matière de lutte contre les discriminations. L’égalité professionnelle a, elle aussi, été au cœur de débats jurisprudentiels. Ce document recense les […]

Actualité sociale – axe 8 : droit pénal et sécurité routière

Actualisation sociale Animée par Pascal PETREL Campus Juillet Les 6 et 7 juillet 2017   AXE 8 : Droit pénal et sécurité routière Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail, comme l’a rappelle le Gouvernement dans un appel lancé aux entreprises le 14 octobre 2016. Cet appel volontaire « […]