Travail de nuit : nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise
Par un arrêt en date du 7 février 2024 (n°22-18.940), la Cour de cassation rappelle que, eu égard au caractère exceptionnel que doit avoir le recours au travail de nuit, celui-ci doit, même lorsqu’il est occasionnel, être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Le travail de nuit
Lorsqu’il est défini par accord d’entreprise, d’établissement ou de branche, le travail de nuit désigne tout travail (C.Trav., L.3122-2) :
