La relation amoureuse du DRH avec une représentante du personnel peut légitimer un licenciement pour faute grave
Un motif tiré de la vie personnelle ne peut pas, en principe, constituer un motif de licenciement disciplinaire, sauf si le salarié méconnaît ses obligations contractuelles.
L’employeur qui licencie son seul représentant du personnel doit l’informer qu’il peut se faire assister par un conseiller
Lorsque le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement est par ailleurs l’unique représentant du personnel, il faut raisonner comme dans une entreprise dépourvue d’instances représentatives du personnel.
CSE : élu ou RS, il faut choisir !
Les fonctions d’élu et de représentant syndical au CSE sont incompatibles, quand bien même l’élu ne serait que suppléant (Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 18-23764). Cette incompatibilité est d’ordre public, sans possibilité de dérogation conventionnelle. Aussi, le tribunal doit enjoindre au salarié d’opter pour l’un des deux mandats dans un délai qu’il fixe et […]