Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Il est confirmé que, pour bénéficier de l’exonération fiscale et sociale, l’employeur ne peut ni réserver la prime aux salariés dont la rémunération est supérieure à un certain niveau ni exclure certains salariés sur la base d’un autre critère que celui relatif aux conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 (question 1.5).
Il est tenu compte d’une modification apportée par la loi de finances rectificative : les ESAT ainsi que les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général peuvent bénéficier de l’exonération dans la limite de 2 000 € sans mettre en place un accord d’intéressement (question 3.11).
