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La réglementation évolue au 1er janvier et au 1er mars 2025. Plusieurs rubriques du BOSS ont été mises à jour pour intégrer les nouveaux seuils de cotisations, la prise en compte des primes de partage de la valeur, la réforme de l’assiette applicable aux apprentis, ou encore la prolongation du dispositif de monétisation des RTT jusqu’à fin 2026. Des ajustements qui concernent directement les employeurs, les gestionnaires de paie et les experts-comptables.

Par un arrêt du 10 avril 2025, la Cour d’appel de Versailles rappelle que ni le CSE ni le syndicat ne peuvent exiger la régularisation rétroactive des congés payés de salariés identifiables en cas d’absence pour maladie. Si la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 reconnaît le droit à l’acquisition de congés dans ces situations, la voie procédurale pour le faire respecter doit rester individuelle. Une clarification importante sur les limites de l’action syndicale en matière sociale.

Côté patronal, le Medef, la CPME et l’U2P conservent leur représentativité. La CPME représente 39,66 % des entreprises adhérentes, tandis que le Medef concentre 63,42 % des salariés concernés.

Tous les quatre ans, l’audience des organisations syndicales et patronales est mesurée pour évaluer leur représentativité au niveau national, interprofessionnel et dans les branches professionnelles. Cette mesure s’appuie sur plusieurs scrutins (CSE, élection TPE, chambres d’agriculture) pour les syndicats et sur l’adhésion des entreprises pour les organisations patronales.

La loi de finances pour 2025 a instauré l’APLD Rebond, un dispositif d’activité partielle destiné aux entreprises connaissant une baisse durable d’activité. En contrepartie d’engagements sur l’emploi et la formation, il permet de réduire le temps de travail tout en maintenant une indemnisation. Ce nouveau mécanisme, encadré par le décret du 14 avril 2025, est désormais en vigueur.

🗨️ « Une réforme pour mieux protéger, mais aussi mieux encadrer. La nouvelle convention chômage 2025 change les règles du jeu. »

🗨️ « Une réforme pour mieux protéger, mais aussi mieux encadrer. La nouvelle convention chômage 2025 change les règles du jeu. »

🗨️ « Même non corroboré, un témoignage anonymisé peut désormais être recevable, si sa production est indispensable et proportionnée. » — Cour de cassation, 19 mars 2025 (n°23-19.154)

Découvrez les résultats 2025 de l’Index égalité femmes-hommes et les avancées de la Loi Rixain sur la parité dans les entreprises françaises.