Package pouvoir d’achat : les précisions du Ministère du travail sur le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
Figure, parmi les mesures du package pouvoir d’achat voté en août dernier, un dispositif temporaire et dérogatoire de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale.
Protection des lanceurs d’alerte : quels changements au 1er septembre 2022 ?
La Loi Waserman promulguée le 21 mars 2022 renforce la protection des lanceurs d’alerte. Ce texte qui s’applique dès le 1er septembre 2022 impose à l’entreprise de prendre différentes mesures.
Référent harcèlement sexuel : quelles missions ? quels statuts ?
Pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique en la matière.
Rentrée scolaire : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?
Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise peut attribuer des bons d’achat aux salariés qui ont des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans.
Discrimination au travail : les outils sur le droit applicable en la matière
Le Défenseur des droits publie une “décision-cadre relative aux conditions d’accès à la preuve de la discrimination en matière civile”, largement consacrée aux questions liées au travail (via Les Echos).
