Embauche d’un travailleur britannique
L’employeur d’un salarié qui résidait déjà en France avant le 1er janvier 2021 (qu’il s’agisse d’un contrat de travail en cours ou d’une nouvelle embauche), doit solliciter auprès de son salarié une pièce d’identité en cours de validité (pièce d’identité ou passeport).
Prévoyance et financement patronal minimal de 1.50 % de la tranche A
La cour de cassation a tranché : Cette cotisation minimale, peut être satisfaite par une partie du régime de frais de santé (en plus de la couverture décès).
