L’interlocuteur des représentants de proximité représente l’employeur et n’est, de ce fait, ni électeur, ni éligible au CSE
Le salarié qui représente l’employeur devant les institutions représentatives du personnel ne peut ni exercer un mandat de représentation du personnel ni être électeur.
La Cour d’appel de Paris retoque les jours de RTT imposés par un employeur
Dans un arrêt du 1er avril 2021, la cour d’appel de Paris remet en cause la possibilité pour un employeur d’imposer unilatéralement des jours de repos, comme le prévoit l’ordonnance du 25 mars 2020.
Covid-19 : mise à jour du protocole pour la vaccination destinée aux services de santé au travail
A la suite de l’annonce de l’élargissement de la vaccination à tous les Français âgés de 55 ans ou plus et sans conditions depuis le 12 avril 2021, le « Protocole pour la vaccination par les services de santé au travail au moyen des vaccins Astrazeneca » établi par le Ministère du travail a été mis à jour le 14 avril 2021.
Congés payés et maladie : les règles à bien connaître
Il existe deux situations possibles que sont la maladie avant les congés payés et la maladie pendant les congés payés. Le régime juridique diffère selon la situation dans laquelle l’employeur se trouve.
Dispositif APLD
40 accords de branche, 150.000 salariés ont fait l’objet d’une demande d’indemnisation au titre de janvier (versus 2 millions pour l’activité partielle de droit commun).
L’exonération des cotisations et l’aide au paiement sont prolongées
Pour aider les employeurs à faire face à la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place une exonération et une aide aux paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés.