Télétravail et titres restaurant
Le TJ de Paris rend une décision à contre-courant du jugement du TJ de Nanterre en affirmant que :
Dans le prolongement de l’actualisation du protocole national du 23 mars 2021, la DGT a transmis une nouvelle instruction aux services de contrôle de l’Inspection du travail
Cette instruction apporte notamment des précisions sur les plans d’actions spécifiques en matière de télétravail que les employeurs sont “invités” à définir pour favoriser le télétravail et réduire le temps de présence sur site des salariés.
Deux décrets attendus sur l’activité partielle ont été publiés au JO du 31 mars 2021
Décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable, lequel prévoit un maintien jusqu’au 30/4/2021
Activité partielle de droit commun et APLD : actualisation du Q/R du Ministère
Le ministère du Travail a mis à jour sur son site Internet ses documents questions-réponses sur l’activité partielle et l’APLD.
La pertinence de la data room dans le cadre de la mission de l’expert du CSE
Par le passé, le code du travail prévoyait expressément que l’expert-comptable du comité d’entreprise disposait des mêmes prérogatives que le commissaire au compte dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques.
