Pas de proratisation des indemnités en cas de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel
Pas de proratisation des indemnités en cas de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel : La Cour de cassation s’aligne sur la jurisprudence de la CJUE Une salariée en congé parental à temps partiel, licenciée pour motif économique, peut-elle voir son indemnité de licenciement réduite en raison de la réduction de son […]
Le Ministère du travail demande l’accélération de l’homologation des ruptures conventionnelles suspendues
Dans l’instruction du 19 mai 2020, la Direction générale du travail fait le point sur le traitement des demandes d’homologation de ruptures conventionnelle déposés avant le 26 avril 2020. Il convient de rappeler qu’un décret du 24 avril 2020 a rétabli les délais applicables aux ruptures conventionnelles. L’instruction précise ainsi que “compte tenu des circonstances exceptionnelles, et […]
WEBINAR : Quels outils pour se réorganiser face à la crise ?
En dépit des mesures de soutien mises en place par L’État incluant un dispositif d’activité partielle très protecteur, la crise économique mondiale liée au Covid-19 va contraindre un grand nombre d’entreprises à se restructurer pour assurer leur pérennité. Dans ce contexte, il nous apparaît opportun de faire un tour d’horizon des différents outils, qu’il s’agisse […]
WEBINAR : Quels outils pour se réorganiser face à la crise ?
En dépit des mesures de soutien mises en place par L’État incluant un dispositif d’activité partielle très protecteur, la crise économique mondiale liée au Covid-19 va contraindre un grand nombre d’entreprises à se restructurer pour assurer leur pérennité. Dans ce contexte, il nous apparaît opportun de faire un tour d’horizon des différents outils, qu’il s’agisse […]
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