COVID-19 et cybersécurité
La crise du Covid-19 est une vraie aubaine pour les cybercriminels. En effet, face à la démultiplication du télétravail, qui entraîne un usage intensifié du numérique, des auteurs malveillants se servent de plus en plus du Coronavirus pour tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance de personnes indirectement ou directement concernées […]
CONTRÔLE URSSAF : quelles conséquences sur les délais de procédure ?
Il faut rappeler que l’ordonnance du 25 mars 2020 prorogeant les délais qui expirent entre le 12 mars et le 24 juin 2020 (un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire fixée au 24 mai 2020) prévoit : que « tout acte,recours, action en justice ou formalité […] prescrit par la loi ou le règlement […]
COVID-19 : évaluation des risques professionnels et mise en place des mesures de prévention et de protection dans le cadre de la poursuite ou la reprise d’activité
Qu’il s’agisse de la décision du Tribunal judiciaire de Lille du 3 avril sur saisine de l’Inspection du travail, de celle du Tribunal judiciaire de Paris du 9 avril ou celle, plus récemment, du Tribunal judiciaire de Nanterre du 14 avril, il ressort que l’obligation de sécurité de l’employeur se trouve renforcée en ce que : […]
COVID-19 : un décret adapte les délais de visites médicales du travail
Une ordonnance du 1er avril 2020 avait autorisé le report des visites médicales non indispensables. Les conditions et modalités du report des visites viennent d’être précisées par un décret du 8 avril 2020. Ce décret : précise les conditions de report par les services de santé jusqu’au 31 décembre 2020, sauf lorsque le Médecin du […]
