COVID-19 : obligation de sécurité

La vision et les recommandations de la Société Française de Médecine du Travail sur les conditions de retour au travail, ce 11 mai 2020. De la matière opérationnelle pour illustrer le rôle central du Service de Santé au Travail, notamment dans le cadre de son appui conseil à l’entreprise. Télécharger ici le document

La CNIL met en garde

A l’aune du déconfinement, la CNIL rappelle certains principes sur la collecte de données personnelles par les employeurs. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est éligible à rappeler à ses employés leur obligation d’effectuer des remontées individuelles d’information en cas de contamination ou de suspicion de contamination, auprès de lui ou des autorités […]

COVID-19 : guide des employeurs pour protéger leurs salariés

Quels sont les risques de transmissions du COVID-19 ? Quand une personne est touchée par un postillon ou une gouttelette contaminée : Sécrétions projetées lors d’éternuements ou de la toux, en cas de contact étroit : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre en l’absence de mesures de protection. Il convient de […]

COVID-19 : responsabilité de l’employeur

Dans un article publié sur son site internet, le Ministère du Travail détaille les règles applicables en matière de responsabilité de l’employeur. Tout d’abord, il est rappelé qu’il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être […]

COVID-19 : précisions du Ministère sur l’obligation de sécurité de l’employeur

Une note du Ministère mise à jour le 9 avril 2020 précise que, aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise […]

Coronavirus et obligation de sécurité : quelles mesures de prévention sans risque ?

Même s’il a longtemps été considéré que l’employeur avait une obligation de sécurité de résultat absolue, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2015 (N) 14-24-44) a renoncé à la dureté des conséquences en résultant pour le chef d’entreprise en rappelant que « ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures […]