Prime de partage de la valeur : publication d’une instruction sous forme de questions-réponses
Un « questions-réponses » relatif aux conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur a été publié sur le BOSS et apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur.
Nouvelle instruction du 18 mars sur les contrôles en matière de télétravail
Une instruction du 18 mars 2021 a été signée par Gérald Darmanin, Élisabeth Borne et Amélie de Montchalin dans laquelle ils demandent aux préfets de région et de département de prendre des mesures pour pousser les entreprises et administrations de l’État à recourir effectivement au télétravail pour toutes les activités qui le permettent.
Une instruction du 5 mai 2020 signée par le ministre du Travail pour contrôler l’activité partielle
La signature d’une instruction du 5 mai 2020 signée par la Ministre elle-même et pas la DGT marque l’importance qui va être donnée aux contrôles qui vont être réalisés sur les demandes d’activité partielle par les entreprises sur ces deux derniers mois. Le dispositif exceptionnel AP COVID-19 a en effet grandement libéralisé l’activité partielle en […]
