Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation tranche définitivement
Par un arrêt du 8 octobre 2025 (Cass. soc., n° 24-12.373, publié au Bulletin), la Cour de cassation met un terme au débat relatif à l’octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail. Dans cette affaire, un salarié en télétravail avait été privé de titres-restaurant durant une période au cours de laquelle il en aurait bénéficié […]
Egalité de traitement : reconnaissance du caractère objectif de la distinction entre télétravailleurs et travailleurs sur site
Le principe d’égalité de traitement des salariés s’applique également aux salariés en situation de télétravail tel que le dispose l’article L.1222-9 du Code du travail et l’ANI du 26 novembre 2020 étendu.