Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre
Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. L’une de ces conditions est l’absence de discrimination lors de l’attribution des prestations. L’Urssaf admettait que le […]
Entretien professionnel : il devient l’“entretien de parcours professionnel” à compter du 1er octobre 2026
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de parcours professionnel ». Quelles sont les nouveautés induites par ce changement de dénomination ? Entretien de parcours professionnel : une nouvelle périodicité et un contenu complété Actuellement, un entretien professionnel est obligatoirement organisé tous […]
Apprentis : les modalités de versement des aides à l’embauche revues par le décret du 31 octobre 2025
Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025, publié au Journal officiel du 1er novembre 2025, modifie les règles de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis. L’objectif est d’adapter le montant de ces aides à la durée réelle du contrat, et non plus au simple nombre de mois […]