COVID-19 : la CARSAT peut subventionner vos équipements de protection au travail

À partir du lundi 18 mai, dans ce contexte exceptionnel de la crise sanitaire, les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pourront bénéficier de la subvention « Prévention COVID » que l’Assurance Maladie – Risques professionnels met en place pour aider les entreprises à mettre en oeuvre les mesures préconisées par […]

REPRISE : les outils de l’INRS

Sur son site internet, l’INRS propose de nombreux contenus pour accompagner les entreprises dans la gestion du risque sanitaire. L’on peut signaler l’existence d’une FAQ sur les masques de protection respiratoire présentant les différents types de masques, les normes existantes et des conseils d’utilisation. http://www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protection-respiratoire.html#7eb08866-99fb-416b-9187-eb58f9f80d3c Une autre FAQ porte sur le nettoyage en entreprise et […]

REPRISE : les outils de l’INRS

Sur son site internet, l’INRS propose de nombreux contenus pour accompagner les entreprises dans la gestion du risque sanitaire. L’on peut signaler l’existence d’une FAQ sur les masques de protection respiratoire présentant les différents types de masques, les normes existantes et des conseils d’utilisation. http://www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protection-respiratoire.html#7eb08866-99fb-416b-9187-eb58f9f80d3c Une autre FAQ porte sur le nettoyage en entreprise et […]

REPRISE : les outils de l’INRS

Sur son site internet, l’INRS propose de nombreux contenus pour accompagner les entreprises dans la gestion du risque sanitaire. L’on peut signaler l’existence d’une FAQ sur les masques de protection respiratoire présentant les différents types de masques, les normes existantes et des conseils d’utilisation. http://www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protection-respiratoire.html#7eb08866-99fb-416b-9187-eb58f9f80d3c Une autre FAQ porte sur le nettoyage en entreprise et […]

COVID-19 : un questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises

Les masques FFP sont des équipements de protection individuelle Seuls les masques de protection respiratoire (FFP) protègent le porteur du masque contre l’inhalation de particules en suspension dans l’air. Il en existe 3 types : FFP1 (filtration de 80 % des aérosols), le FFP2 (filtration de 94 %), FFP3 (filtration de 99 %). À ce titre, ils sont […]

COVID-19 : dispositif objectif reprise

Aujourd’hui, lancement du dispositif Objectif Reprise : Conseil et appui gratuits pour les TPE et PME afin de favoriser la poursuite ou la reprise de l’activité en combinant santé au travail et performance https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/deconfinement-et-conditions-de-reprise-de-l-activite/article/covid-19-objectif-reprise-outil-gratuit-pour-aider-les-tpe-et-les-pme

Nullité du forfait jours cumulé avec un forfait heures

La Cour de cassation, par un arrêt du 18 mars 2020, n° 18-20.098, considère que, puisque le contrat de travail prévoyait l’application « d’un forfait annuel correspondant à 215 jours de travail (journée de solidarité incluse) et 182 heures mensuelles », le salarié n’avait pas été valablement soumis à une convention de forfait en jours. Il convient […]

INTERDICTION DES DRONES POLICIERS EN FRANCE

  Saisi d’un référé-liberté par l’association La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement. Cette décision est justifiée par […]

COVID-19 : gestion des budgets du CSE en période de crise

Impacts de la crise sur la méthode de calcul Pour rappel, l’employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à : 0,20 % de la masse salariale brute (MSB) dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, 0,22 % de la masse salariale brute dans […]

COVID-19 : la vague de faillites

Les professionnels de la restructuration anticipent désormais une hécatombe de procédures à partir de l’été. De nombreuses entreprises ne pourront pas financer à la fois une reprise difficile en pleine crise sanitaire et faire face à leurs dettes. Télécharger ici

COVID-19 : la vague de faillites

Les professionnels de la restructuration anticipent désormais une hécatombe de procédures à partir de l’été. De nombreuses entreprises ne pourront pas financer à la fois une reprise difficile en pleine crise sanitaire et faire face à leurs dettes. Télécharger ici

COVID-19 : la vague de faillites

Les professionnels de la restructuration anticipent désormais une hécatombe de procédures à partir de l’été. De nombreuses entreprises ne pourront pas financer à la fois une reprise difficile en pleine crise sanitaire et faire face à leurs dettes. Télécharger ici

COVID-19 : les élections du CSE doivent être engagées avant le 31 août

Une ordonnance du 13 mai a déconnecté la suspension des délais applicables aux élections du CSE de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire. La date butoir de mise en œuvre des élections est fixée au 31 août 2020. Nouvelle date de mise en place obligatoire du CSE au 31 août 2020 L’état d’urgence sanitaire […]