BARÈME MACRON : Une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !
Une conformité au droit européen pour la cour d’appel… L’un des principaux arguments invoqués par les conseils de prud’hommes pour remettre en cause le barème Macron c’est qu’il n’est pas conforme au droit européen. Plus particulièrement à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et à la charte sociale européenne, lesquels prévoient que […]
EPARGNE SALARIALE : Un décret rend la réforme opérée par la loi PACTE applicable… ou presque
Un décret du 20 août 2019 permet l’application de l’ensemble des mesures de la loi Pacte relatives à l’épargne salariale, à une exception près. En effet, manque encore le décret sur le décompte des effectifs qui impactera notamment le seuil d’assujettissement obligatoire à la participation aux résultats de l’entreprise. Certaines mesures constitutives du volet Épargne […]
EPARGNE SALARIALE : Un décret rend la réforme opérée par la loi PACTE applicable… ou presque
Un décret du 20 août 2019 permet l’application de l’ensemble des mesures de la loi Pacte relatives à l’épargne salariale, à une exception près. En effet, manque encore le décret sur le décompte des effectifs qui impactera notamment le seuil d’assujettissement obligatoire à la participation aux résultats de l’entreprise. Certaines mesures constitutives du volet Épargne […]
