ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET VOTE ELECTRONIQUE
LES IMPACTS DE LA RÉFORME DE LA JUSTICE SUR LE CONTENTIEUX SOCIAL
RAPPEL SUR LES REGLES DE PARITE EN MATIERE D’ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Conformité aux conventions n° 87 et 98 de l’OIT des modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
L’obligation de présenter alternativement autant d’hommes que de femmes sur les listes électorales est conforme au principe de liberté syndicale
ELECTIONS PROFESSIONNELLES : nombre et périmètre des établissements distincts
LIMITATION DES MANDATS DANS LE CADRE DU CSE : précision sur la dérogation
QUI PEUT CONTESTER LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ?
Elections professionnelles : absences de circonstances exceptionnelles ou de spécificités de l’électorat – Vote par correspondance
ANNULATION DU PAP ET CONTESTATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ELECTIONS PROFESSIONNELLES : Qui faut-il inviter à négocier le PAP ?
La première étape du processus électoral est la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP).
Cette négociation est une obligation, dont l’initiative incombe à l’employeur.