UN DECRET MODIFIE LES DISPOSITIONS RELATIVES A L’EPARGNE SALARIALE
COVID-19 : Ordonnance prolongeant la réduction des délais pour les accords collectifs Covid-19 et permettant d’anticiper la reprise des élections
La rédaction des accords collectifs : un exercice de style
Un régime juridique attractif : l’accord collectif à durée déterminée
Un accord de valorisation des parcours syndicaux prévoyant une évaluation croisée des compétences par l’employeur et le syndicat est légal
ACCORD SUR LE PARCOURS DES RP : L’employeur peut évaluer les compétences acquises
LES IMPACTS DE LA RÉFORME DE LA JUSTICE SUR LE CONTENTIEUX SOCIAL
LE DROIT A LA DÉCONNEXION
DEPOT ET PUBLICITE DES ACCORDS COLLECTIFS
LOI PACTE ET LOI SUR LA RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS
ACCORD COLLECTIF ET EGALITE DE TRAITEMENT
Travail du dimanche
TRANSFERT CONVENTIONNEL : Que faire du contrat d’un étranger dépourvu d’autorisation de travail ?
ENTREPRISES DE PROPRETE : Précisions sur le transfert conventionnel des salariés absents
Un accord de groupe peut-il valablement permettre le recours au contrat de travail intermittent ?
PRESOMPTION DE JUSTIFICATION DES DIFFERENCES DE TRAITEMENT CREEES PAR ACCORD : Pas de généralisation
FORFAIT JOURS ET PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES : LA CHARGE DE LA PREUVE PESE SUR L’EMPLOYEUR
INTERESSEMENT : preuve du dépôt de l’accord et exonération de cotisations
ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET FORFAITS JOURS : quelles incidences pour les salariés ?
GARANTIE DE REMUNERATION
BILAN DES ACCORDS DE CONGE MOBILITE ET DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
LE DUO CLASSIFICATIONS ET FONCTIONS A L’EPREUVE DE L’EXIGENCE CONVENTIONNELLE DES DIPLOMES
LA MENTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUR LE BULLETIN DE PAIE EST UNE PRESOMPTION SIMPLE : l’employeur peut apporter la preuve contraire
DETACHEMENT DE TRAVAILLEURS : Vers une nouvelle évolution de la réglementation
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Égalité de traitement : salarié engagé après l’entrée en vigueur d’un accord de substitution – Revendication de l’ancien accord
Accord collectif : avenant interprétatif – effet rétroactif
EGALITE DE TRAITEMENT ET ACCORDS COLLECTIFS
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES – JUIN 2018
Soutenir la dynamique nouvelle de la négociation des accords collectifs issue des ordonnances Macron
Il ne faut pas manquer l’opportunité offerte par les ordonnances Macron pour négocier ou renégocier des accords collectifs soutenant la bonne marche de l’entreprise et sa performance, tel est le conseil aux entreprises de Maitre Pascal Petrel, avocat au barreau de Paris, associé fondateur du cabinet P&A, crée il y a 20 ans et spécialisé en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale. Explications.