Guide sanitaire du secteur de la formation professionnelle
Un projet de loi prévoit la ratification de diverses ordonnances
Formation professionnelle et déconfinement
Nouveautés en matière de dépôt du contrat d’apprentissage
CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE : Un report de la date du transfert de la collecte aux URSSAF
LOI AVENIR PROFESSIONNEL : Publication au Journal Officiel de l’ordonnance « balai » du 21 août 2019
FORMATION DES SALARIÉS : Principe, obligations
LOI PACTE ET LOI SUR LA RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS
PUBLICATION D’UN GUIDE DE LA CERTIFICATION DES COMPETENCES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Le décès de l’employeur n’emporte pas, par lui-même, la rupture du contrat d’apprentissage
CDD : délai de carence
NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE FORMATION : Préjudice distinct du licenciement
SANCTION DISCIPLINAIRE AU TRAVAIL A DIFFÉRENCIER DE LA MESURE DÉFAVORABLE
LE PRINCIPE DE LA MONETISATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
Réforme de la formation professionnelle
Muriel PENICAUD a transmis aux partenaires sociaux, mercredi 15 novembre, le document d’orientation de la réforme de la formation professionnelle. En 10 pages, ce document détaillé explique les motivations du Gouvernement pour mener une transformation du système de formation, plus qu’une réforme, et liste les objectifs qu’il leur fixe s’ils décident de négocier un accord national interprofessionnel devant être conclu pour la fin janvier 2018.