Formation professionnelle

Afin de poursuivre la simplification des démarches pour les entreprises en mettant en place un interlocuteur unique, les pouvoirs publics ont confié :

Guide sanitaire du secteur de la formation professionnelle

Le guide sanitaire du secteur de la formation professionnelle, vient d’être publié par le Ministère. Ce guide de la profession porte des standards sanitaires exigeants pour la sécurité de tous (dirigeants, salariés, apprenants etc.) dans les centres de formation. Télécharger ici

Un projet de loi prévoit la ratification de diverses ordonnances

Un projet de loi a été présenté en conseil des ministres pour ratifier : l’ordonnance sur la complément employeur et le report des dates limites de versement des sommes attribuées au titre de l’épargne salariale, l’ordonnance sur les congés payés et les jours de repos, l’ordonnance sur la prorogation des droits au chômage, l’ordonnance sur […]

Formation professionnelle et déconfinement

Le Ministère du Travail vient de confirmer que les entreprises de formation pourront bien reprendre l’accueil du public (salariés, demandeurs d’emploi, indépendants) à compter du 11 mai 2020.   Cette réouverture s’appuiera sur un guide sanitaire spécifique au secteur.   Ce guide complétera le protocole national de déconfinement pour les entreprises, également diffusé par le […]

Nouveautés en matière de dépôt du contrat d’apprentissage

Le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 fixe de nouvelles modalités de dépôt du contrat d’apprentissage entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Le décret précise les conditions dans lesquelles le contrat d’apprentissage signé entre un apprenti et un employeur de droit privé est transmis à l’opérateur de compétences, qui procède ensuite à son […]

CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE : Un report de la date du transfert de la collecte aux URSSAF

De plus le 1er janvier 2019, le financement de la formation professionnelle repose sur plusieurs contributions : – la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle, – la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), – la contribution pour le financement du […]

FORMATION DES SALARIÉS : Principe, obligations

Si l’employeur est tenu de former ses salariés, il n’est pas forcément tenu de leur assurer promotion ou augmentation une fois ceux-ci formés et leurs compétences améliorées. La loi n° 2016-188 du 8 août 2016, dite Loi Travail, avait apporté de nombreuses nouveautés en matière de formation professionnelle, applicables depuis le 1er janvier 2017. La loi n° […]

LOI PACTE ET LOI SUR LA RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS

Sont parues au Journal officiel (JO) cette semaine deux lois d’intérêt majeur. La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a été publiée au JO le jeudi 23 mai 2019. 221 articles constituent ce texte protéiforme qui comporte plusieurs mesures concernant la Protection […]

CDD : délai de carence

Sauf exceptions limitativement prévues par la loi, lorsqu’un CDD prend fin, il n’est pas possible de conclure un nouveau CDD avec le même salarié avant l’expiration d’un délai de carence. Le non-respect du délai de carence entraîne la requalification du CDD en CDI. En outre L’employeur s’expose à être condamné à verser au salarié une […]

NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE FORMATION : Préjudice distinct du licenciement

Le manquement, par l’employeur, à son obligation d’adapter le salarié à l’évolution de son emploi et à sa capacité d’occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations cause au salarié un préjudice spécifique et n’a pas pour effet de priver de cause réelle et sérieuse un licenciement pour […]

SANCTION DISCIPLINAIRE AU TRAVAIL A DIFFÉRENCIER DE LA MESURE DÉFAVORABLE

Qualification de l’éviction d’un salarié d’une session de formation Dans un arrêt datant du 4 juillet 2018, la Cour a précisé que l’exclusion d’un salarié d’un programme de formation ne revêt pas le caractère de sanction dès lors qu’il a eu un comportement fautif. En l’espèce, un vendeur-caissier qui bénéficiait d’un programme de formation créé […]

LE PRINCIPE DE LA MONETISATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

L’article 1er du projet de Loi vient modifier les modalités d’alimentation du Compte Personnel de Formation. Ce faisant, le projet de Loi prévoit la modification de l’article L.6323-2 du Code du travail et le changement de l’unité de mesure du CPF afin de passer d’une comptabilisation en temps à une comptabilisation en euros. Selon le […]

Réforme de la formation professionnelle

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Muriel PENICAUD a transmis aux partenaires sociaux, mercredi 15 novembre, le document d’orientation de la réforme de la formation professionnelle. En 10 pages, ce document détaillé explique les motivations du Gouvernement pour mener une transformation du système de formation, plus qu’une réforme, et liste les objectifs qu’il leur fixe s’ils […]