COVID-19 : récapitulatif des mesures de soutien aux entreprises

Pour rappel, le Pôle Economie du Mouvement des Entreprises de France a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité, reports et exonérations de charges).

Vaccination contre la covid-19 en entreprise : comment encourager les salariés à se faire vacciner tout en respectant le secret médical et la vie privée ?

Le retour en présentiel des salariés avec la fin du télétravail à 100% depuis le 9 juin et l’ouverture de la vaccination contre la Covid-19 à toutes les personnes de plus de 18 ans depuis le 31 mai dernier pouvait légitimement conduire les employeurs à s’interroger sur la possibilité d’exiger de leurs salariés qu’ils se fassent vacciner et qu’ils apportent une preuve de cette vaccination.

Protocole sanitaire bars restaurants

A l’approche de la 2ème étape du « déconfinement » programmée le 19 mai prochain, a été publié le protocole sanitaire qui s’appliquera dans les bars et restaurants.

Dérogations congés payés – RTT- Covid-19 : des points à anticiper ?

Les dérogations congés payés Covid-19 Elles visent la prise des congés payés et nécessitent la signature d’un accord d’entreprise ou, à défaut, l’existence d’un accord de branche permettant à l’employeur : de décider ou de modifier unilatéralement les dates de 6 jours ouvrables de congés payés en respectant un délai de prévenance d’au moins 1 jour […]

Aides à l’emploi : un point complet d’actualités

Le Gouvernement a reconduit plusieurs dispositifs d’aides à l’emploi. Jeunes de moins de 26 ans :
l’aide à l’embauche, qui devait disparaître au 1er février 2021, a été prolongée jusqu’au 31 mai 2021.

L’OBLIGATION DE MOTIF IMPERIEUX POUR VOYAGER EST SUSPENDUE POUR LES FRANÇAIS RENTRANT DE L’ETRANGER ET MAINTENUE POUR LES VOYAGES VERS LES ANTILLES FRANCAISES

Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19. En revanche, cette exigence pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient […]

LA VACCINATION CONTRE LA COVID-19 PAR LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

Une ordonnance parue au JO le 3 décembre 2020 autorise les SST à participer jusqu’au 16 avril 2021 : ·        au dépistage et à la vaccination dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus, ·        les médecins du travail peuvent prescrire ou renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de […]

MISE A JOUR DE LA FAQ COVID-19 SUR L’ACTIVITE PARTIELLE ET LE CHOMAGE PARTIEL

Au premier semestre 2020, face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle. Une FAQ a été mise en place pour expliquer comment fonctionne l’activité partielle-chômage partiel durant l’épidémie de COVID-19. Ce week-end, plusieurs questions/réponses ont été ajoutées : Quel est le délai […]

MISE A JOUR DES REGLES DE FONCTIONNEMENT ET D’ORGANISATION DES RESTAURANTS D’ENTREPRISE

Le 4 février 2021, le Ministère du travail a mis à jour sa fiche dédiée à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise en tenant compte des dernières évolutions du protocole sanitaire en entreprise. S’agissant du port du masque, elle prévoit que : les employés et les convives ont l’obligation de porter des masques grand public […]

TELETRAVAIL : Comment les inspecteurs du travail vont contrôler ?

Dans une instruction du 3 février 2021, la Direction Générale du Travail (DGT) rappelle en préambule que « Le choix de ne pas réinstaurer un confinement général impose une très grande rigueur dans le respect des principes généraux de prévention, des recommandations du PNE (protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en […]

PARUTION DU DECRET SUR LES ARRETS DE TRAVAIL « DEROGATOIRES » LIES A L’EPIDEMIE DE COVID-19

Indemnités journalières de Sécurité Sociale Indemnité complémentaire légale versée par l’employeur Salariés concernés dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance –   Assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement en tant que « contact à risque de contamination » –   Assurés symptomatiques, à condition qu’ils fassent réaliser un test de dépistage dans les 2 jours suivant […]

ARRETS MALADIE COVID-19 : Suppression de carence de trois jours sur les IJSS

Un décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 a été […]

ARRET MALADIE COVID-19

Suite à la conférence de presse du Premier ministre du 7 janvier dernier, il a été indiqué qu’à compter du 10/01 des arrêts maladie seront délivrés automatiquement, par simple déclaration site www.ameli.fr, aux personnes symptomatiques ou aux cas contact.   Le décret officialisant la suppression de la carence sera publiée dans les prochains jours.   […]

HCR, EVENEMENTIEL, SALLE DE SPORT : Prise en charge des congés payés par l’Etat

Dispositif et conditions d’éligibilité Une prise en charge des congés payés par l’État peut être envisagée pour les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public (Exemples : HCR + secteur évènementiel / discothèque / salles de sport) & qui répondent à l’un des deux critères suivants : soit l’interdiction d’accueillir du public dans tout […]

VACCINATION CONTRE LA COVID 19 : quelle attitude doit adopter l’employeur ?

La fin d’année 2020 marque l’espoir d’une sortie de crise grâce à la vaccination. A ce stade, la vaccination n’est pas obligatoire. Quelle doit être l’attitude de l’employeur face à la vaccination? Tenu à une obligation de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail), l’employeur pourrait être tenté d’imposer la vaccination à ses salariés afin […]

URSSAF ET COVID 19 : Reconduction en janvier 2021 des mesures exceptionnelles

Depuis le premier confinement, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Pour les échéances du mois de janvier 2021, les URSSAF poursuivent et adaptent ces mesures pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires. Le report de […]

REPORT DE LA DATE LIMITE POUR LA TENUE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Un projet d’ordonnance, adopté hier en Conseil des Ministres, permet à l’employeur de reporter au 30 juin 2021 la tenue des entretiens professionnels intervenant entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021.   Cette mesure concerne tant les entretiens professionnels biennaux que les entretiens professionnels procédant à l’état des lieux récapitulatif du parcours […]

PRISE EN CHARGE DE 10 JOURS DE CONGES PAYES AU TITRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES SECTEURS FORTEMENT IMPACTES PAR LA CRISE COVID

Le Ministère du Travail a annoncé que l’État participera, sous certaines conditions, à la prise en charge financière de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire (notamment hcr). Dans la mesure où pendant les périodes d’activité partielle, les salariés continuent à acquérir des congés payés, et […]

COVID-19 : Publication d’ordonnances au Journal Officiel du 26 novembre 2020

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, ayant prorogé l’état d’urgence sanitaire, a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances, jusqu’au 16 février 2021, toute mesure relevant du domaine de la loi en vue de prolonger ou de rétablir les dispositifs dérogatoires précédemment mis en place pour lutter contre la pandémie. Trois ordonnances prises […]

EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : Report exceptionnel des déclarations et paiements annuels en juin 2021

Il faut rappeler que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés concerne uniquement les entreprises de 20 salariés et plus (avec un taux d’obligation d’emploi de 6 % de l’effectif total de l’entreprise). En cas de non-respect de l’obligation d’emploi, l’entreprise doit verser une contribution annuelle désormais recouvrée par l’URSSAF. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les […]

LA VENTE D’ARBRES DE NOEL AUTORISEE

Le décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 complète l’article 56 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour : autoriser la vente d’arbres de Noël à compter du 20 novembre 2020, sous réserve toutefois pour […]

COVID-19 : Conditions des opérations de dépistage

Dans le prolongement du protocole sanitaire actualisé du 29 octobre, un arrêté du 16 novembre précise les conditions dans lesquelles des opérations de dépistage peuvent être organisées dans l’entreprise. Pour rappel, ces opérations ne peuvent être réalisées que sur la base du volontariat, financées intégralement par l’employeur et dans le respect du secret médical. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525251

MISE A JOUR DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES EN ENTREPRISE

Le protocole national a été actualisé le 13 novembre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie. Les principales évolutions portent sur : La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent L’organisation des réunions par audio et visio-conférences L’utilisation de […]

PUBLICATION DE NOUVEAUX CRITERES DE VULNERABILITE PAR DECRET DU 10 NOVEMBRE 2020

Suite à la loi du 25 avril 2020, un premier décret du 5 mai 2020 avait établi une liste de personnes considérées comme vulnérables et qui pouvaient à ce titre être placées en activité partielle. Cette liste avait ensuite été considérablement réduite par un décret du 29 août 2020. Par une ordonnance du 15 octobre […]

MISE A JOUR DU FAQ TELETRAVAIL

Le Ministère du Travail vient d’actualiser son FAQ sur le télétravail et promeut une méthode en 3 étapes pour identifier les postes compatibles au télétravail en l’absence d’accord collectif ou de charte sur la question : Lister les principales activités pour chaque fonction ou métier. Ne pas hésiter à identifier des activités qui ne sont […]

COVID-19 : Gestion des cas contacts au travail

En complément des guides de conseils et bonnes pratiques et de la fiche sur la restauration d’entreprise, le Ministère du travail met à disposition sur son site une nouvelle fiche relative à la gestion des cas contacts en entreprise. Elle définit le cas contact comme « une personne ayant eu un contact à risque avec une […]

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