La nouvelle version du 23 mars du le protocole sanitaire en entreprise permet un meilleur contrôle du déploiement du télétravail, dans les 19 départements mentionnés dans l’annexe 2 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
En effet, cette nouvelle version du protocole sanitaire impose la formalisation d’un document, « le « plan d’action » pour favoriser le télétravail et réduire le temps de présence sur site des salariés ».
La Circulaire DGT du 25 mars le confirme : » la nouvelle version du protocole invite les employeurs des départements faisant l’objet de mesures sanitaires renforcées et listés à l’annexe 2 du décret du 29 octobre 2020, à définir des « plans d’action » pour favoriser le télétravail ».
Cette circulaire DGT annonce les contrôles à venir.
Les inspections du travail sont invitées à solliciter des employeurs la communication de ces « plans d’action ».