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Contrôle des inspections du travail dans les 19 départements confinés

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La nouvelle version du 23 mars du le protocole sanitaire en entreprise permet un meilleur contrôle du déploiement du télétravail, dans les 19 départements mentionnés dans l’annexe 2 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

 

En effet, cette nouvelle version du protocole sanitaire impose la formalisation d’un document, « le « plan d’action » pour favoriser le télétravail et réduire le temps de présence sur site des salariés ».

 

La Circulaire DGT du 25 mars le confirme :  » la nouvelle version du protocole invite les employeurs des départements faisant l’objet de mesures sanitaires renforcées et listés à l’annexe 2 du décret du 29 octobre 2020, à définir des « plans d’action » pour favoriser le télétravail ».

 

Cette circulaire DGT annonce les contrôles à venir.

 

Les inspections du travail sont invitées à solliciter des employeurs la communication de ces « plans d’action ».

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