Épargne salariale

Dans une décision du 20 septembre, la Cour de cassation innove en matière de répartition de la participation et de l’intéressement entre les salariés. Il convient de rappeler que lorsque cette répartition est proportionnelle à la rémunération ou à la durée de présence, certaines périodes, qui devraient, par principe, entraîner, une diminution de la rémunération ou de la durée de présence prise en compte, ne sont pas pénalisées.

Décret épargne salariale

Publication au JO du 27 août 2021 du décret “précisant les délais et modalités de contrôle des accords d’épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l’intéressement et à la participation”.

FAQ PRIME EXCEPTIONNELLE ET ÉPARGNE SALARIALE

Le ministère du Travail publie la mise à jour de son questions-réponses relatif à l’épargne salariale. Il est rappelé que, sur le fondement de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020, les entreprises ont la possibilité de reporter jusqu’au 31 décembre 2020 le versement des sommes dues aux salariés au titre des […]