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Revirement de jurisprudence : temps de travail et temps de trajet des salariés itinérant

Ce 23 novembre 2022, la Cour de cassation vient d’opérer un important revirement de jurisprudence s’agissant de la qualification du temps de trajet des salariés itinérants.

Pour se mettre en cohérence avec la position de la CJUE, la chambre sociale est donc venue préciser que le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son 1er client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte comme du temps de travail effectif.

Autrement dit, les temps de trajets des salariés itinérant peuvent être rémunérés comme du temps de travail effectif et générer de l’heures supplémentaires.

Des modifications des outils de GTA et des outils de paie s’imposent pour intégrer cette évolution selon les profils de vos salariés itinérants.

Pour consulter la décision, cliquez ici.

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