A été présenté en Conseil des Ministres, ce mercredi 28 avril 2021, un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire.
Dans ce cadre, plusieurs mesures sociales d’urgence prises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 devraient être à nouveau prolongées, jusqu’au 31 octobre 2021, notamment en matière de :
- congés,
- renouvellement de certains contrats courts,
- prêt de main-d’œuvre,
- et réunions du CSE.
Parallèlement, en application de ce projet de loi, le Gouvernement serait habilité jusqu’à fin octobre 2021, à prendre par ordonnance de nouvelles mesures pour accompagner la reprise progressive de l’activité et anticiper une éventuelle reprise de l’épidémie, en particulier en matière d’activité partielle.
