Un nouveau FAQ sur la prime PEPA et l’épargne salariale vient d’être mis en ligne.
Vous le trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous :
Ce FAQ n’est pas juridiquement une circulaire opposable en tant que telle à l’URSSAF mais on peut raisonnablement penser que les URSSAF la prendront pour référence.
Dans ce FAQ, le Gouvernement fait évoluer sa position sur plusieurs éléments :
- Il serait possible de réserver la prime aux salariés d’un établissement (ou de plusieurs sans nécessairement la verser à tous les salariés de l’entreprise) et de prévoir des modalités d’évaluation de la prime adaptées à chaque établissement.
- Il serait possible de ne verser la PEPA qu’aux salariés dont les conditions de travail sont impactées par l’épidémie, l’Administration précisant que les salariés non présents pendant la période d’urgence sanitaire peuvent être exclus de la prime.
- Il serait possible de moduler le montant de la prime de 0 à 1 000 € (ou 2 000 €) en fonction des conditions de travail : le montant de la prime peut varier selon que les salariés ont travaillé sur site, ont été en contact avec le public, ont télétravaillé, ont été en chômage partiel, ont alterné les périodes précédemment visées.
L’Administration précise que la prise en compte de ces situations et notamment de la durée des différentes situations s’apprécie pendant la période d’urgence sanitaire et non sur les 12 mois précédant le versement (cette modulation est réputée être liée au critère « covid » et non au critère du temps de présence.
- Il est maintenu la possibilité de retenir plusieurs critères et notamment le critère « covid » et l’un des critères traditionnels (rémunération, classification, durée de présence au cours des 12 mois précédant le versement, durée du travail).
Attention, en cas de cumul du critère « covid » et d’un autre critère, il est vraisemblable que tous les salariés de l’établissement ou de l’entreprise doivent bénéficier d’une prime minimale.
