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CORONAVIRUS : les mesures applicables aux relations de travail et attestation de déplacement

CORONAVIRUS : les mesures applicables aux relations de travail et attestation de déplacement

A partir de ce mardi 17 mars à midi, vous ne serez plus libre de circuler librement sur le territoire français du fait de l’épidémie.

Hier soir, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, l’a annoncé en ces termes :

“Nous menons un combat, nous le ferons respecter. Des exceptions pourront être tolérées pour les déplacements entre le domicile et le travail, pour faire les courses, pour les déplacements pour motifs de santé, pour l’assistance de personnes vulnérables, pour les parents séparés, pour les déplacements brefs. On pourra toujours pratiquer une activité physique ou sortir son chien, sans se retrouver en groupe. Je dirais qu’on pourra prendre l’air mais pas jouer un match de foot.”

Le Gouvernement a publié cette nuit un décret définissant le confinement nécessaire à la limitation de la propagation du virus covid-19.

Pour l’instant, le confinement ne limite pas les déplacements entre le domicile et le lieu du travail lorsque ces déplacements sont indispensables pour exercer l’activité professionnelle : toutes les activités professionnelles qui ne peuvent pas être télétravaillées sont visées.

Sont également possibles les déplacements professionnels exceptionnels qui ne peuvent être différés.

Chacun doit se munir d’une attestation sur l’honneur conforme (cf. pdf ci-joint à télécharger).

L’employeur doit également remettre aux salariés concernés un justificatif permanent ou exceptionnel justifiant la raison du déplacement afin de les sécuriser.

Le préfet est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

Ces mesures sont applicables à compter du 17 mars 2020 à 12 heures et jusqu’au 31 mars 2020.

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