Le gouvernement français a annoncé dimanche la fermeture depuis lundi 16 mars de l’ensemble des tribunaux, sauf pour “le traitement des contentieux essentiels”, et a appelé dans la mesure du possible à annuler les sessions d’assises compte tenu du risque de propagation du coronavirus.
Dès lundi “les plans de continuation d’activité seront actionnés dans l’ensemble des juridictions pour éviter la propagation du virus”, a indiqué la ministre de la Justice Nicole Belloubet dans un communiqué.
“Les juridictions sont donc fermées” sauf en ce qui concerne “le traitement des contentieux essentiels (audiences pénales urgentes, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, audiences du juge pour enfant pour les urgences, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent…)”, a-t-elle ajouté.
La garde des Sceaux a appelé par ailleurs “dans la mesure du possible” à “annuler les sessions d’assises compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public”, précisant que les procès pourraient être renvoyés, “dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire”.
