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Contestation d’un avis médical devant le CPH : précisions

avis médical devant le CPH

L’avis du médecin du travail peut être contesté devant la juridiction prud’homale qui à ce titre peut-être emmener à examiner les éléments, y compris médicaux, sur lesquels s’est fondé le professionnel pour motiver sa décision.

Bien que le juge ne puisse pas déclarer un tel avis inopposable aux parties, il peut substituer à cet avis sa propre décision, après avoir le cas échéant ordonné une mesure d’instruction.

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_15/avis_classes_date_239/2021_10018/2021_21_10053/15002_17_46652.html

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