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Organisme de formation : maîtriser son environnement juridique et financier

Organisme de formation : maîtriser son environnement juridique et financier

Nous sommes à l’écoute des personnes présentant un handicap pour vous permettre d’apprécier la possibilité de suivre cette formation. Vous pouvez nous contacter sur cette adresse mail :

 p.petrel@petrel-avocats.com

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’environnement juridique et institutionnel de son organisme de formation : la mise en place, le suivi, la gestion administrative, juridique et comptable des activités pédagogiques
  • Anticiper et gérer un contrôle

Les moyens pédagogiques

Méthode pédagogique

La formation sera réalisée par Maître Pascal PETREL, Gérant de P&A, Société d’Avocats. Les participants à la formation bénéficieront d’une présentation orale et d’un support écrit remis à chacun des participants. Apports théoriques/Echanges/Partage d’expériences

A qui s’adresse cette formation?

  • Directeurs et Responsables des Ressources Humaines
  • Responsable Relations Sociales
  • Juristes Droit social
  • Directeurs Administratifs et Financiers
  • Collaborateurs des Directions des Ressources Humaines
Requis :
Avoir des connaissances de base en droit social

Modalités de validation des acquis

Afin de contrôler les connaissances des
participants, des échanges auront lieu avec les
participants au début de la formation et de même à
lissue de la formation en vue de la validation de la
compréhension et de l’appréhension des éléments
développés au cours de la formation.

Programme de la formation

1. La structuration d’un organisme de formation/cFa au sein d’une entreprise
  • Organisme de formation ou service de formation interne : quel choix opérer ?
  • Créer un CFA interne : quelles modalités et quels enjeux en présence?
  • Savoir mettre en place une comptabilité distincte
  • Opter pour l’exonération de TVA : quels enjeux?
2. Maîtriser les obligations légales d’un organisme de formation
  • La déclaration d’activité et le bilan pédagogique et financier annuel
  • Les obligations à l’égard des clients et des stagiaires : les règles applicables depuis le 1er janvier 2019
  • La gestion des relations avec les financeurs paritaire et autres financeurs publics
  • Focus sur la nouvelle exigence légale de Qualité et les incidences pour les organismes de formation à partir du 1er janvier 2022
  • Les obligations comptables et fiscales : plan comptable adapté et procédure d’exonération de TVA
3. Anticiper et gérer un contrôle
  • Distinguer les différents types de contrôle et risques de sanctions y afférent
  • Identifier les principaux thèmes de contrôle
  • Identifier les méthodes de l’Administration et les indices susceptibles de déclencher un contrôle
  • Se préparer à une procédure de contrôle par un organisme certificateur Qualité ou un financeur paritaire : étendue de leurs pouvoirs, pièces justificatives susceptibles d’être transmises, modalités de recours éventuels
  • Se préparer à une procédure de contrôle par la DREETS ou la DGEFP : les pouvoirs de l’Administration et les moyens de défense de l’entreprise, le contrôle par le juge (phase contentieuse)

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