CSE : un CSEE ne peut pas remplacer un suppléant au CSEC, sauf accord collectif contraire
Deux élus, un titulaire et un suppléant du CSE d’établissement et du CSE central démissionnent. Le CSEC procède à leur remplacement que l’employeur conteste. Le Code du travail n’a pas prévu les modalités de remplacement des membres suppléants composant le CSE central.
