Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : la loi et le décret d’application ont été publiés samedi
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et le décret d’application ont été publiés au JO du 22 janvier 2022. Quels sont les changements pour les employeurs?
Passe vaccinal : le conseil constitutionnel valide l’essentiel du dispositif
Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, laquelle loi prévoit notamment la transformation du passe sanitaire en un passe vaccinal.
