MESURES EXCEPTIONNELLES POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES : Échéances URSSAF des 5 et 15 février 2021
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en février. Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du […]
MESURES EXCEPTIONNELLES : Reconduction de l’exonération de cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la reconduction des dispositifs d’aide et d’exonérations de cotisations pour accompagner les entreprises et les associations directement impactées par les conséquences économiques. Les entreprises et associations pourront bénéficier, sous conditions, d’une exonération d’une partie des cotisations patronales ainsi que d’une aide au paiement des cotisations […]
URSSAF ET COVID 19 : Reconduction en janvier 2021 des mesures exceptionnelles
Depuis le premier confinement, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Pour les échéances du mois de janvier 2021, les URSSAF poursuivent et adaptent ces mesures pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires. Le report de […]
COVID-19 : Mesures exceptionnelles de l’URSSAF pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants. Pour les employeurs Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 […]
COVID-19 : Mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires concernant les prochaines échéances URSSAF
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, des mesures exceptionnelles sont déclenchées par le réseau des Urssaf pour accompagner les entreprises concernées. Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs : dont l’activité est concernée par […]
COVID-19 : Mesures exceptionnelles pour les entreprises – Communiqué ACOSS
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement dans certains secteurs, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises concernées. Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs : dont […]
5 mesures exceptionnelles Covid-19 arrivent à leur terme en octobre 2020
Délais dérogatoires de négociation collective Des délais abrégés sont applicables en matière de négociation collective (conclusion des accords collectifs et procédure d’extension) depuis le confinement. Ils prendront fin le 10 octobre 2020, date au-delà de laquelle s’appliqueront à nouveau les délais de droit commun. Don de chèques-vacances pour le personnel des secteurs sanitaire et médico-social […]
Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire. Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes […]
