AT/MP : La présomption d’imputabilité au travail d’une lésion consécutive à un AT/MP s’étend à l’ensemble de la durée de l’incapacité dès lors qu’un arrêt de travail a été prescrit
Par un arrêt du 18 février dernier, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation récidive en abandonnant un peu plus clairement la notion de continuité de soins et de symptômes comme condition préalable à l’application de la présomption d’imputabilité, dont se prévalent systématiquement les caisses primaires faisant fi de la résistance des juridictions […]
